# Route de Frangy, 74160 Vers : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.08939, 6.01932 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74296_0170. ## La parcelle - Parcelle : B 1619 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord) - Contenance : 11 m² - Identifiant : 742960000B1619 - Feuille : 000 A 02, échelle 1:2000, édition 3 - Bâtiment au point : 5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 653,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 839 kWh par an, pour 1 623 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ub, zone urbaine, tissu recent, du PLU Vers, en vigueur depuis le 26/07/2016. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 98 de la commune - 30/09/2021 ; permis de construire 07429621A0012 ; Route de Frangy ; parcelle 0B 394 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 858 m² ; autorisé - 30/09/2021 ; permis de construire 07429621A0013 ; Route de Frangy ; parcelle 0B 394 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 858 m² ; terminé - 11/06/2021 ; permis de construire 07429621A0007 ; Route de Frangy ; parcelle 0B 394 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 347 m² ; terminé - 07/09/2018 ; permis d'aménager 07429618A0001 ; Route de Frangy ; parcelle B 394 ; terrain 1 858 m² ; autorisé ; BATIFIS HABITATION Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vers-74296/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 30/06/2025 ; vente ; 733 Rte de Frangy ; prés ; 42 535 € ; 41 542 m² de terrain - 05/04/2024 ; vente ; 600 Rte de Frangy ; Dépendance, Maison ; 514 800 € ; 201 m² bâtis, 3 684 m² de terrain, 2 561 €/m² - 02/08/2022 ; vente ; 200 Rte de Frangy ; Maison ; 342 600 € ; 50 m² bâtis, 298 m² de terrain, 6 852 €/m² - 13/05/2022 ; vente ; 166 Rte de Frangy ; Maison ; 480 600 € ; 168 m² bâtis, 293 m² de terrain, 2 861 €/m² - 14/06/2021 ; vente ; 85 Rte de Frangy ; Maison ; 233 913,34 € ; 90 m² bâtis, 4 071 m² de terrain, 2 599 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 13/04/2026 ; 176 Route de Frangy 74160 Vers ; maison, 79,6 m² ; énergie D, climat B - 24/05/2023 ; 600 Route de frangy 74160 Vers ; maison, 200 m² ; énergie D, climat D - 28/03/2022 ; 200 Route de Frangy 74160 Vers ; maison, 53,5 m², construit en 1947 ; énergie F, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 15/07/1996. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire publique VERS (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont LE COMPTOIR DE LA CUISINE GRECQUE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/911829729) - Voies voisines : Allée de beauregard (62 m) https://aucadastre.fr/vers-74296/allee-de-beauregard-0020.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/vers-74296/route-de-frangy-0170 La commune : https://aucadastre.fr/vers-74296.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74296_0170