# Permis de construire de Verseilles-le-Bas (Haute-Marne) : 15 autorisations

De 2013 à 2023 : 9 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2023 ; permis de construire 05251523S0001 ; 32 Rue saint Martin ; parcelles AA 801, AA 806 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 896 m² ; autorisé
- 22/04/2022 ; permis de construire 05251521S0002 ; Chemin de L Epine ; parcelle AA 92 ; 1 logement, 335 m² ; terrain 2 098 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 05251520S0003 ; Rue saint Martin ; parcelle AC 811 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé
- 27/09/2019 ; permis de construire 05251519S0001 ; 36 ; parcelles A 804, A 799 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 473 m² ; terminé
- 27/02/2019 ; permis de construire 05251518S0004 ; Les Pres Neufs ; parcelles A 515, A 516, A 517 ; 785 m² ; terrain 37 748 m² ; commencé ; GAEC DE LA LOSNE
- 22/02/2019 ; permis de construire 05251518S0005 ; 36 Rue saint Martin ; parcelles A 799, A 804 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 473 m² ; autorisé
- 28/07/2018 ; permis de construire 05251518S0002 ; 55 Rue saint-Martin ; parcelles A 810, A 583 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 4 361 m² ; terminé
- 05/04/2017 ; permis de construire 05251516S0004 ; 12 Rue St Martin ; parcelles AA 145, AA 50 ; 83 m² ; terrain 535 m² ; terminé ; COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS
- 01/07/2016 ; permis de construire 05251516S0002 ; 45 Rue St Martin ; parcelle AA 99 ; 41 m² ; terrain 2 141 m² ; autorisé
- 28/04/2016 ; permis de construire 05251516S0001 ; Ld en Villemot - Cabane ; parcelles AA 163, AA 7 ; 1 logement, 44 m² ; autorisé
- 15/07/2015 ; permis de démolir 05251515S0001 ; 53 Rue saint Martin ; parcelle A 811 ; autorisé
- 18/04/2015 ; permis de construire 05251515S0001 ; 38 Rue saint-Martin ; parcelles A 803, A 798 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 12/08/2013 ; permis de construire 05251513S0003 ; 2bis Rue saint-Etourni ; parcelles AA 176, AA 175, AA 172 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 107 m² ; autorisé
- 25/03/2013 ; permis de construire 05251513S0001 ; Les Pres Neufs ; parcelles A 519, A 517, A 516 ; 2 537 m² ; terrain 18 002 m² ; terminé ; GAEC DE LA LOSNE
- 11/01/2013 ; permis de construire 05251512S0006 ; Rue saint Etourni ; parcelles AA 22, AA 23, AA 133 ; 480 m² ; terrain 44 613 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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