# Rue Pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (61 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.56555, 2.61468 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77495_0800.

## La parcelle

- Parcelle : BC 310
- Contenance : 2 124 m²
- Identifiant : 77495000BC0310
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 7,6 m de haut, 0 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 74,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 423 kWh par an, pour 1 428 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Pierre

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 206 de la commune

- 15/09/2025 ; permis de construire 0774952500002 ; 20 Rue Pasteur ; parcelle BD 25 ; terrain 475 m² ; commencé ; COMMUNE VERT SAINT DENIS
- 25/03/2025 ; permis de démolir 0774952500001 ; 20 Rue Pasteur ; parcelle BD 25 ; autorisé ; COMMUNE VERT SAINT DENIS
- 30/01/2025 ; permis de construire 0774952400009 ; 117 Rue Pasteur ; parcelle BC 444 ; 19 logements, 1 201 m² ; terrain 1 947 m² ; autorisé ; SCI 3A
- 11/06/2018 ; permis de construire 0774951800005 ; 117 Rue Pasteur ; parcelles BC 444, BC 445 ; 21 logements, 1 145 m² ; terrain 2 470 m² ; autorisé ; PROMOCEAN
- 08/11/2017 ; permis de construire 0774951700004 ; 20 Rue Pasteur ; parcelles BD 25, BD 26 ; 25 logements, 1 554 m² ; terrain 1 530 m² ; annulé ; VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- 08/11/2017 ; permis de construire 0774951700004 ; 20 Rue Pasteur ; parcelles BD 25, BD 26 ; 1 554 m² ; terrain 1 530 m² ; annulé ; VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- 21/06/2017 ; permis de construire 0774951700003 ; Rue Pasteur ; parcelle BC 601 ; terrain 2 308 m² ; terminé ; GAIA
- 30/11/2015 ; permis de construire 0774951500008 ; 113 Rue Pasteur ; parcelles BC 430, BC 443, BC 442 ; 69 logements, 4 802 m² ; terrain 9 683 m² ; commencé ; ELGEA
- 19/03/2014 ; permis de construire 0774951300016 ; 113 Rue Pasteur ; parcelles BC 430, BC 443, BC 442 ; 72 logements, 4 841 m² ; terrain 9 683 m² ; annulé ; KAUFMAN & BROAD HOMES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vert-saint-denis-77495/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 16

- 27/06/2025 ; vente ; 57 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 209 000 € ; 83 m² bâtis, 1 384 m² de terrain
- 20/06/2025 ; vente ; 85 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 211 200 € ; 95 m² bâtis, 2 223 €/m²
- 22/05/2025 ; vente ; 93 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 183 000 € ; 79 m² bâtis
- 19/03/2025 ; vente ; Rue Pasteur ; terrains d'agrément ; 5 230 € ; 1 062 m² de terrain
- 31/10/2024 ; vente ; 20 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 536 163,6 € ; 250 m² bâtis, 2 145 €/m²
- 28/10/2024 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Maison ; 247 000 € ; 104 m² bâtis, 194 m² de terrain, 2 375 €/m²
- 08/08/2024 ; vente ; 89 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 100 000 € ; 103 m² bâtis, 971 €/m²
- 25/07/2024 ; vente ; 85 Rue Pasteur ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 170 000 € ; 130 m² bâtis, 1 308 €/m²
- 27/06/2024 ; vente ; 91 Rue Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 140 000 € ; 90 m² bâtis, 1 556 €/m²
- 29/06/2023 ; vente ; 89 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 162 000 € ; 53 m² bâtis
- 25/04/2023 ; vente ; Rue Pasteur ; terrains d'agrément ; 6 276 € ; 1 062 m² de terrain
- 30/06/2022 ; vente ; 14 Rue Pasteur ; Maison ; 313 600 € ; 107 m² bâtis, 200 m² de terrain, 2 931 €/m²
- 07/01/2022 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Maison ; 364 500 € ; 96 m² bâtis, 760 m² de terrain, 3 797 €/m²
- 22/11/2021 ; vente ; 111 Rue Pasteur ; Maison ; 334 000 € ; 170 m² bâtis, 985 m² de terrain
- 19/02/2021 ; vente ; 119 Rue Pasteur ; Maison ; 444 900 € ; 232 m² bâtis, 1 190 m² de terrain
- 26/01/2021 ; vente ; 117 Rue Pasteur ; terrains a bâtir ; 275 000 € ; 1 947 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 22/06/2026 ; 85 Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 35,4 m² ; énergie C, climat A
- 04/06/2026 ; 93 Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 31 m², construit en 1991 ; énergie D, climat B
- 26/01/2026 ; 93q Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 69,4 m², construit en 2010 ; énergie C, climat A
- 02/01/2025 ; 85 Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 98 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B
- 30/09/2024 ; 10 Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; maison, 58,4 m², construit en 1949 ; énergie F, climat F
- 04/09/2024 ; 93q Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 62,4 m² ; énergie D, climat B
- 04/09/2024 ; 93q Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 47,8 m² ; énergie D, climat B
- 29/08/2024 ; 93q Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 45,9 m² ; énergie D, climat B
- 29/08/2024 ; 93q Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 67,9 m² ; énergie D, climat B
- 08/08/2024 ; 79bis Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; maison, 187 m² ; énergie C, climat C
- 08/08/2024 ; 79bis Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; maison, 187 m² ; énergie C, climat C
- 06/05/2024 ; 93 Rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis ; appartement, 30,7 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2020.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Vilar (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Freinet (Ecole) ; Ecole primaire Jean Rostand (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 185, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; SELARL DR. AIT-BELKACEM (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/398083790) ; L'AVENIR GESTION IMMOBILIERE (L'AVENIR GESTION IMMOBILIERE - LIONEL MAESTRONI EXPERTISES DIGICOPRO) (AGIM) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/881260442) ; LEGAL AUDIT (LEGAL AUDIT.) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/345037725) ; FRANCE GESTION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/449727924) ; TERRE DE VERT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/913034690)
- Voies voisines : Impasse Dionet (90 m) https://aucadastre.fr/vert-saint-denis-77495/impasse-dionet-0420.md ; Rue du Ruisseau (98 m) https://aucadastre.fr/vert-saint-denis-77495/rue-du-ruisseau-1082.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/vert-saint-denis-77495/rue-pasteur-0800
La commune : https://aucadastre.fr/vert-saint-denis-77495.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77495_0800