# Permis de construire de Vert-Toulon (Marne) : 29 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 11 de locaux, 1 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/09/2024 ; permis de démolir 05161124R0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle ZL 34 ; terrain 3 693 m² ; autorisé
- 12/09/2023 ; permis de démolir 05161123R0002 ; 29 Rue du General de Gaulle ; parcelle AD 19 ; terrain 870 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; permis de construire 05161123R0003 ; 14 Rue des Ruisselots ; parcelles AD 483, AD 509 ; 1 logement, 166 m² ; commencé
- 18/01/2023 ; permis d'aménager 05161122R0001 ; 14 Rue des Ruisselots ; parcelles AD 509, AD 483 ; terrain 3 321 m² ; autorisé
- 04/10/2022 ; permis de démolir 05161122R0001 ; 18 Rue des Ruisselots ; parcelle AD 481 ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 26/07/2022 ; permis de construire 05161122R0003 ; Rue du Clos Rougeot ; parcelle YD 38 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 05161121R0001 ; 16 Rue du General de Gaulle ; parcelle AD 305 ; 52 m² ; terrain 1 076 m² ; terminé ; EARL HERVE BRISSON
- 02/03/2021 ; permis de construire 05161120R0002 ; Lieudit la Gravelle ; parcelle AC 16 ; 264 m² ; terrain 3 470 m² ; terminé ; EARL DE LA GRAVELLE
- 10/07/2020 ; permis de construire 05161120R0001 ; Rue des Regales ; parcelle YX 89 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de démolir 05161119R0003 ; 29 Rue saint Eloi ; parcelle AD 231 ; terrain 1 797 m² ; autorisé
- 05/11/2019 ; permis de démolir 05161119R0002 ; 3 Rue des Clos ; parcelle ZL 45 ; terrain 3 563 m² ; autorisé
- 30/09/2019 ; permis de construire 05161119R0004 ; Lotissement les Regales ; parcelle YX 90 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 25/06/2019 ; permis de construire 05161119R0002 ; Rue General de Gaulle (d 4 ; parcelle YX 87 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 841 m² ; autorisé
- 17/04/2018 ; permis de construire 05161118R0001 ; Rue de Sommesous ; parcelles ZI 71, ZL 65, ZL 67 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 2 626 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 05161116R0004 ; Rue des Ruisselots ; parcelles YN 1, YN 3 ; 702 m² ; terrain 72 182 m² ; terminé ; PRAT
- 22/11/2016 ; permis de construire 05161116R0003 ; 4 Rue St Vincent ; parcelles AD 548, AD 540, AD 539 ; 876 m² ; terrain 5 585 m² ; commencé ; COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
- 14/09/2016 ; permis de construire 05161116R0002 ; Rue du Clos Rougeot ; parcelle YD 69 ; 224 m² ; terrain 1 379 m² ; commencé
- 06/06/2016 ; permis de construire 05161116R0001 ; Chem de Loisy ; parcelle YD 20 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 48 717 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de démolir 05161116R0002 ; 43 Rue du G. de Gaulle ; parcelle AD 540 ; autorisé ; COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
- 23/03/2015 ; permis de construire 05161114R0003 ; Lot les Regales   Lot. 8 ; parcelle ZL 166 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 02/07/2014 ; permis de construire 05161114R0001 ; Rue des Ruisselots ; parcelles D 539, D 538, D 537 ; 90 m² ; terrain 2 760 m² ; commencé ; PRAT
- 26/06/2014 ; permis de construire 05161114R0002 ; Rue des Ruisselots ; parcelle AD 505 ; 64 m² ; terrain 730 m² ; autorisé
- 13/09/2013 ; permis de construire 05161113R0005 ; 15-16 ; parcelles AC 16, AC 15 ; 504 m² ; terrain 7 968 m² ; terminé ; EARL DE LA GRAVELLE
- 22/08/2013 ; permis de construire 05161113R0003 ; Centre de Stockage Vgr1 ; parcelles YP 6, YP 5 ; 262 m² ; terrain 26 121 m² ; commencé ; COMMUNE DE MONTMIRAIL
- 20/08/2013 ; permis de construire 05161113R0004 ; 20 Rue des Ruisselots ; parcelle ZO 29 ; 840 m² ; terrain 32 000 m² ; autorisé
- 10/08/2013 ; permis de construire 05161113R0002 ; Rue des Regales ; parcelles ZL 169, ZL 159, ZL 160 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 199 m² ; autorisé
- 16/06/2013 ; permis de démolir 05161113R0002 ; 2 Rue du Clos Rougeot ; parcelle AD 485 ; autorisé
- 15/03/2013 ; permis de construire 05161112R0003 ; Centr de Stockage Vgr1 ; parcelles YP 5, YP 6 ; 263 m² ; terrain 26 121 m² ; commencé ; LUNDIN INTERNATIONAL
- 19/02/2013 ; permis de démolir 05161112R0002 ; 3 Rue saint Pierre ; parcelle AD 77 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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