# Permis de construire de Vertamboz (Jura) : 7 autorisations

De 2014 à 2025 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/05/2025 ; permis de construire 0395562500002 ; Chemin de la Vie aux Chevr ; parcelle ZD 23 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 524 m² ; autorisé
- 30/07/2024 ; permis de construire 03955624T0001 ; En Plaie Moine ; parcelle ZD 24 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 710 m² ; commencé
- 27/02/2024 ; déclaration préalable 03955624J0002 ; 201 Rue des Fontaines ; parcelle ZD 88 ; 1 logement ; terrain 51 800 m² ; terminé
- 16/06/2020 ; permis de construire 03955620J0001 ; 281 Rue des Fontaines ; parcelles ZD 109, ZD 88, ZD 66 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 53 970 m² ; terminé
- 16/06/2020 ; déclaration préalable 03955620J0002 ; 657 Rue des Fontaines ; parcelle ZD 85 ; 15 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 29/10/2019 ; permis de construire 03955619J0001 ; 860 Chem de la Clouterie ; parcelles C 103, C 102, C 101 ; 1 logement ; terrain 3 701 m² ; terminé
- 14/10/2014 ; déclaration préalable 03955614K0005 ; 511 Voie des Fontaines ; parcelles B 476, B 475 ; 10 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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