# Permis de construire de Vieilmoulin (Côte-d'Or) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/11/2025 ; permis de construire 02167925E0001 ; Rd 9 ; parcelles ZA 3, ZA 1, ZA 2 ; 1 301 m² ; terrain 24 440 m² ; autorisé ; NEOEN
- 10/02/2020 ; permis de construire 02167920E0001 ; Rue Haute ; parcelle C 424 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 677 m² ; commencé
- 02/03/2019 ; permis de construire 02167919E0001 ; Rue de la Fontaine ; parcelle C 515 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 886 m² ; commencé
- 22/11/2018 ; permis de construire 02167918E0004 ; 6 Rue Basse ; parcelles C 525, C 477 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 230 m² ; terminé
- 13/08/2018 ; permis de construire 02167918E0002 ; 7 Rue Basse ; parcelles OC 176, OC 177 ; 22 m² ; terrain 590 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VIEILMOULIN
- 05/12/2017 ; permis de construire 02167917E0002 ; Rue du Pre de L Haige ; parcelles C 529, C 500, C 527 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 594 m² ; terminé
- 04/04/2013 ; permis de construire 02167912E0003 ; 8 Pre de L Haige ; parcelle C 136 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 617 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de construire 02167912E0002 ; Chem de la Corviotte ; parcelles C 481P, C 482P, C 483P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 848 m² ; annulé
- 25/03/2013 ; permis de construire 02167912E0004 ; 5 Rue Haute ; parcelles C 479, C 141, C 142 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 810 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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