# Permis de construire de Vieux-Ruffec (Charente) : 5 autorisations

De 2015 à 2026 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/01/2026 ; permis de construire 0164042500002 ; 0003 ; parcelles AM 87, AM 43, AM 44 ; 1 logement ; terrain 7 571 m² ; autorisé
- 13/06/2022 ; permis de construire 01640422N0001 ; 8 la Simonie ; parcelle AI 29 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 42 970 m² ; commencé
- 28/06/2021 ; déclaration préalable 01640421N0001 ; 2 le Bourg ; parcelle AI 117 ; 19 m² ; terrain 3 457 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VIEUX RUFFEC
- 21/01/2021 ; permis de construire 01640420N0002 ; Le Chetif Four ; parcelle ZA 4 ; 613 m² ; terrain 9 840 m² ; terminé
- 16/07/2015 ; permis de construire 01640415N0001 ; Ld la Loge ; parcelles AH 17, AH 148, AH 130 ; 5 logements, 231 m² ; terrain 17 275 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOURNESOL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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