# Permis de construire de Villafans (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/11/2024 ; permis de construire 07055224E0003 ; Rue de la Corne Volee ; parcelle B 823 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 04/11/2024 ; permis de construire 07055224E0003 ; Rue de la Corne Volee ; parcelle B 823 ; 87 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 25/10/2024 ; permis de construire 07055224E0002 ; Les Brevieres ; parcelles ZB 77, ZB 37, ZG 79 ; 1 900 m² ; autorisé ; GAEC BERNARD
- 28/06/2021 ; permis de construire 07055221E0002 ; 16 Rue de L Oratoire ; parcelles B 927, B 928, B 1078 ; 1 logement ; terminé
- 24/08/2019 ; permis de construire 07055219E0001 ; 12 Rue de L Oratoire ; parcelles B 1077, B 922 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé
- 05/12/2018 ; déclaration préalable 07055218E0004 ; 40 Grande Rue ; parcelle ZF 40 ; 11 m² ; terrain 2 890 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/09/2018 ; permis de construire 07055218E0002 ; 2bis Grande Rue ; parcelle ZD 3 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 07055214E0001 ; Rue du Bouchot ; parcelle ZG 63 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 13/06/2013 ; permis de construire 07055213E0001 ; Grande Rue ; parcelles B 1142, B 1145, B 1148 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 408 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/villafans-70552/permis
La commune : https://aucadastre.fr/villafans-70552.md
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