# Chemin Bartxenea, 64990 Villefranque : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.45873, -1.46873 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64558_0605.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 31,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 677 kWh par an, pour 1 550 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDd du PLU Villefranque, en vigueur depuis le 17/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- DPU instauré par délibération du CM du 17/06/2017

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 379 de la commune

- 24/10/2025 ; permis de construire 0645582500020 ; Chemin Bartxenea ; parcelles AB 565, AB 599 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 038 m² ; autorisé
- 30/09/2020 ; permis de construire 06455820B0028 ; Chemin Bartxenea ; parcelle AD 115 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 26/06/2019 ; permis de construire 06455819B0021 ; Chemin de Bartxenea ; parcelles AD 262, AD 526, AD 527 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 665 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/villefranque-64558/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 27 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/villefranque-64558/chemin-bartxenea-0605
La commune : https://aucadastre.fr/villefranque-64558.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64558_0605