# Chemin Lateral, 93420 Villepinte : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94448, 2.56616 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93078_0790.

## La parcelle

- Parcelle : BE 336 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m de son bord)
- Contenance : 10 421 m²
- Identifiant : 93078000BE0336
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 61,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 377 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aHGCDIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (14)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition

### Sous condition (2)

- 11 Exploitation agricole
- 46 Autres équipements recevant du public

### Interdit (6)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (6)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Droit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Villepinte

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 23 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 01/07/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire d'application Jean Moulin (Ecole) ; Ecole élémentaire Eugénie Cotton (Ecole) ; Ecole maternelle Eugénie Cotton (Ecole)
- Voies voisines : Place de la Gare (10 m) https://aucadastre.fr/villepinte-93078/place-de-la-gare-0580.md ; Avenue du Chemin de Fer (19 m) https://aucadastre.fr/villepinte-93078/avenue-du-chemin-de-fer-0290.md ; Avenue de la Gare (85 m) https://aucadastre.fr/villepinte-93078/avenue-de-la-gare-0570.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/villepinte-93078/chemin-lateral-0790
La commune : https://aucadastre.fr/villepinte-93078.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93078_0790