# Permis de construire de Villers-Pater (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2013 à 2018 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/08/2018 ; permis de construire 07056518C0001 ; Hameau D Argirey ; parcelles ZA 3, ZA 7 ; 1 807 m² ; terrain 203 917 m² ; terminé ; GAEC D'ARGIREY
- 14/03/2018 ; permis de construire 07056517C0002 ; 4 Chem ; parcelle ZA 7 ; 20 m² ; terrain 180 632 m² ; autorisé
- 15/06/2016 ; permis de construire 07056516C0002 ; Chem Rural de Ruhans ; parcelle ZH 48 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 942 m² ; terminé
- 26/02/2016 ; permis de construire 07056516C0001 ; Aux Etangs ; parcelles ZD 9, ZD 10 ; 285 m² ; autorisé ; EARL DE L AN 2000
- 24/12/2013 ; permis de construire 07056513C0001 ; Chem Rural de Ruhans ; parcelle ZH 43 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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