# Chemin du Dépôt, Villetaneuse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94793, 2.34822 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93079_2091.

## La parcelle

- Parcelle : Q 82
- Contenance : 93 041 m²
- Identifiant : 930790000Q0082
- Feuille : 000 Q 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 36,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 427 kWh par an, pour 1 427 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UG, grands services urbains et grands équipements, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

### Informations (7)

- Secteur de taxe d'aménagement
- Quartier prioritaire de la ville
- RLPi - Zonage numérique
- RLPi - Zonage
- Périmètre de droit de préemption urbain
- RLPi - Zonage entrée de ville
- RLPi - Eclairage nocturne

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/1992.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pierre Sémard (Ecole, REP) ; Ecole maternelle du Stade (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 215, dont SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; COMMUNE DE SAINT-DENIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/929939411) ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269301016) ; SARL AUTOS GUY S (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/491828364) ; ASSOC DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS PARIS 13 (ASEP13) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/440182038) ; AM AUTO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/899172084)
- Voies voisines : Cité Saint-Vincent de Paul (7 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/cite-saint-vincent-de-paul-a080.md ; Rue Claude Bernard (16 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/rue-claude-bernard-1430.md ; Rue du Cardinal Mercier (51 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/rue-du-cardinal-mercier-1407.md ; Cité Saint-Vincent de Paul (57 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/cite-saint-vincent-de-paul-A080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/chemin-du-depot-2091
La commune : https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93079_2091