# Rue Claude Bernard, 93430 Villetaneuse : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.94806, 2.34793 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93079_1430. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 36 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 427 kWh par an, pour 1 427 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UHp, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux - Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux - Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales - Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue ### Informations (7) - RLPi - Zonage - Secteur de taxe d'aménagement - Quartier prioritaire de la ville - RLPi - Zonage numérique - Périmètre de droit de préemption urbain - RLPi - Zonage entrée de ville - RLPi - Eclairage nocturne ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 127 de la commune - 20/11/2024 ; permis de démolir 09307924A0005 ; 11 Rue Claude Bernard ; parcelles V 63, V 68, V 69 ; terrain 1 090 m² ; autorisé ; OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - 20/11/2024 ; permis de démolir 09307924A0002 ; 2 Rue Claude Bernard ; parcelle V 50 ; terrain 318 m² ; autorisé ; OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 10/09/2021 ; Rue Claude Bernard 93430 Villetaneuse ; maison, 62,5 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/1992. - Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pierre Sémard (Ecole, REP) ; Ecole maternelle du Stade (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Henri Wallon (Ecole, REP+) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 197, dont SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/229300082) ; COMMUNE DE SAINT-DENIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/929939411) ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269301016) ; ASSOC DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS PARIS 13 (ASEP13) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/440182038) ; AM AUTO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/899172084) - Voies voisines : Cité Saint-Vincent de Paul (8 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/cite-saint-vincent-de-paul-a080.md ; Chemin du Dépôt (26 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/chemin-du-depot-2091.md ; Rue du Cardinal Mercier (29 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/rue-du-cardinal-mercier-1407.md ; Cité Saint-Vincent de Paul (30 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/cite-saint-vincent-de-paul-A080.md ; Impasse Louis Fliche (52 m) https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/impasse-louis-fliche-6092.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079/rue-claude-bernard-1430 La commune : https://aucadastre.fr/villetaneuse-93079.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93079_1430