# Permis de construire de Villotte-sur-Ource (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/06/2024 ; déclaration préalable 02170624M0001 ; Ferme sainte-Marie ; parcelles AD 87, AD 47, AD 74 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 840 m² ; autorisé ; SCEA DES 4 CHENES
- 13/10/2017 ; permis de construire 02170617M0002 ; 13 Rue Fernand Drouot ; parcelle AH 134 ; 4 logements ; terrain 3 017 m² ; autorisé
- 07/11/2014 ; permis de construire 02170614M0001 ; Rue Haute ; parcelle ZC 40 ; 177 m² ; terrain 73 600 m² ; autorisé ; EARL CHAUMONNOT
- 29/03/2013 ; permis de construire 02170613M0001 ; 6 Imp de la Laiterie ; parcelle AH 233 ; 1 logement ; terrain 905 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 02170612M0003 ; 2 Rue Robert Savoye ; parcelles AH 128, AH 129 ; 1 logement ; terrain 1 548 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/villotte-sur-ource-21706/permis
La commune : https://aucadastre.fr/villotte-sur-ource-21706.md
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