# Permis de construire de Villy-sur-Yères (Seine-Maritime) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 5 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2023 ; déclaration préalable 07674523P0002 ; 15 Rue Henri Iv ; parcelle AC 61 ; 17 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 07674522P0001 ; Rue de la Vallee ; parcelle AB 226 ; 1 logement, 37 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 07674522P0001 ; Rue de la Vallee ; parcelle AB 226 ; 37 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 07674522P0002 ; Rue de la Vallee ; parcelle AB 226 ; 134 m² ; terrain 1 433 m² ; terminé
- 24/01/2023 ; permis de construire 07674522P0003 ; 4 Rue St Martin ; parcelle AB 136 ; 288 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis de construire 07674521P0003 ; Rue de Melleville ; parcelle AB 247 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 157 m² ; terminé
- 19/12/2017 ; permis de construire 07674517P0001 ; Le Bourg ; parcelle AB 225 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 617 m² ; commencé
- 12/02/2014 ; permis de construire 07674513D0005 ; Rue de Melleville ; parcelles AB 194, AB 196 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 15/04/2013 ; permis de construire 07674513D0003 ; 15 Rue Henri Iv ; parcelles AC 68, AC 69, AC 67 ; 153 m² ; terrain 17 214 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 07674512D0003 ; 14 Rue de la Chapelle ; parcelle AC 253 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 221 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/villy-sur-yeres-76745.md
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