# Rue d'Acey, 39350 Vitreux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.24686, 5.68515 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39581_0010.

## La parcelle

- Parcelle : AE 167
- Contenance : 2 353 m²
- Identifiant : 39581000AE0167
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 210,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 592 kWh par an, pour 1 513 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 17 de la commune

- 17/10/2023 ; permis de construire 03958123D0002 ; Rue d'Acey ; parcelle AB 26 ; 131 m² ; terrain 23 520 m² ; terminé ; ASSOCIATION COMMUNAUTE DES CISTERCIENS
- 22/03/2022 ; permis de construire 03958121J0003 ; 7 Rue D Acey ; parcelle ZL 70 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 127 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vitreux-39581/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 02/06/2022 ; vente ; 8 Rue D Acey ; Maison ; 194 280 € ; 153 m² bâtis, 2 688 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 14/03/2026 ; 7 Rue d'Acey 39350 Vitreux ; appartement, 47,5 m² ; énergie C, climat A
- 09/12/2024 ; 7 Rue d'Acey 39350 Vitreux ; appartement, 74,5 m² ; énergie B, climat A
- 06/12/2023 ; 7 Rue d'Acey 39350 Vitreux ; appartement, 48,5 m² ; énergie B, climat A
- 19/08/2023 ; 7 Rue d'Acey 39350 Vitreux ; appartement, 37,5 m² ; énergie D, climat D
- 22/03/2023 ; 7 Rue d'Acey 39350 Vitreux ; appartement, 48 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/11/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Chemin du Grand Quartier (67 m) https://aucadastre.fr/vitreux-39581/chemin-du-grand-quartier-0060.md ; Grande Rue (92 m) https://aucadastre.fr/vitreux-39581/grande-rue-0065.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/vitreux-39581/rue-d-acey-0010
La commune : https://aucadastre.fr/vitreux-39581.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39581_0010