# Permis de construire de Vonnas (Ain) : 246 autorisations

De 2013 à 2026 : 175 de logement, 63 de locaux, 4 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 48 autorisations et 79 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/05/2026 ; permis de construire 00145725D0016 ; 398 Route de Laval ; parcelles 0B 26, 0B 27 ; 1 logement ; terrain 9 088 m² ; autorisé ; LE DOMAINE D'AZELIE
- 03/11/2025 ; permis de construire 00145725D0010 ; 0006 Chemin des Contamines ; parcelle 0A 3138 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 612 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 00145725D0006 ; 116 Route de Neuville-les-Dame ; parcelles 0C 41, 0C 1057, 0C 789 ; 1 812 m² ; terrain 24 392 m² ; autorisé ; ATOME
- 28/05/2025 ; permis de construire 00145725D0004 ; Impasse des Contamines ; parcelle 0A 3138 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 688 m² ; autorisé
- 12/05/2025 ; déclaration préalable 00145725D0038 ; 240 Avenue des Sports ; parcelle 0A 343 ; 70 m² ; terrain 7 350 m² ; autorisé ; CC DE LA VEYLE
- 02/04/2025 ; permis de construire 00145725D0001 ; Chemin en Secheran ; parcelle 0B 83 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; permis de construire 00145724D0021 ; Route de Villars les Dombe ; parcelles 0B 721, 0B 722, 0B 322 ; 1 044 m² ; terrain 2 756 m² ; autorisé ; LDS IMMO
- 30/12/2024 ; permis de construire 00145724D0018 ; Route de Laval ; parcelle 0B 1099 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 227 m² ; autorisé
- 30/12/2024 ; permis de démolir 00145724D0003 ; 350 Route de saint-Genis-sur-M ; parcelle 0A 2756 ; terrain 2 174 m² ; autorisé
- 05/12/2024 ; permis de construire 00145724D0016 ; 620 Route de Neuville-les-Dame ; parcelles 0C 50, 0C 51 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 7 101 m² ; autorisé
- 28/11/2024 ; déclaration préalable 00145724D0114 ; 45 Rue du Moulin ; parcelle 0A 1534 ; terrain 6 736 m² ; autorisé ; ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
- 27/11/2024 ; permis de construire 00145724D0019 ; 28 Rue des Jacques ; parcelle 0A 1617 ; 5 logements, 54 m² ; terrain 532 m² ; autorisé ; SCI KOXA II
- 30/08/2024 ; permis de démolir 00145724D0002 ; 105 Route de Mezeriat ; parcelle 0A 634 ; terrain 1 870 m² ; autorisé
- 18/07/2024 ; déclaration préalable 00145724D0085 ; 2 Place Ferdinand de Beost ; parcelle 0A 1650 ; 2 logements ; terrain 358 m² ; terminé
- 18/07/2024 ; déclaration préalable 00145724D0082 ; 14 Place Ferdinand de Beost ; parcelle 0A 1650 ; terrain 358 m² ; autorisé ; BCT01
- 02/07/2024 ; déclaration préalable 00145724D0078 ; 48 Rue de la Charite ; parcelle 0A 1712 ; 1 logement ; terrain 110 m² ; autorisé
- 19/06/2024 ; permis de construire 00145724D0009 ; Les Grands Varays ; parcelle 0B 861 ; 421 m² ; terrain 1 395 m² ; autorisé ; NOHEMI
- 12/06/2024 ; permis de construire 00145724D0007 ; Chemin des Clayes ; parcelle 0B 1097 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 891 m² ; autorisé
- 12/06/2024 ; permis de construire 00145724D0008 ; Voie Communale Lieu Dit L ; parcelle 0B 1098 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 113 m² ; autorisé
- 10/06/2024 ; permis de construire 00145724D0006 ; 161 Rue Eugene Dubois ; parcelle 0A 2331 ; 470 m² ; terrain 1 148 m² ; commencé ; COMMUNE DE VONNAS
- 21/05/2024 ; déclaration préalable 00145724D0065 ; 0116 Rue Chaynes Aimable ; parcelle 0A 1583 ; terrain 128 m² ; autorisé
- 06/05/2024 ; déclaration préalable 00145724D0047 ; 2 Place Ferdinand de Beost ; parcelle 0A 1650 ; 1 logement ; terrain 358 m² ; autorisé ; TGR INVESTISSEMENTS
- 25/04/2024 ; permis de construire 00145724D0003 ; 163 Rue Henri Genard ; parcelles 0C 1716, 0C 1715 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 756 m² ; autorisé
- 24/04/2024 ; permis de démolir 00145724D0001 ; 211 Route de Namary ; parcelle 0B 108 ; terrain 1 953 m² ; autorisé
- 20/03/2024 ; déclaration préalable 00145724D0026 ; Route des Pres ; parcelle 0A 3806 ; 70 m² ; terrain 1 048 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/12/2023 ; déclaration préalable 00145723D0089 ; Impasse du Cruet ; parcelle 0A 2355 ; 70 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/10/2023 ; permis de construire 00145723D0016 ; 92 Rue Henri Dunant / Rue Ant ; parcelles 0A 1919, 0A 1928, 0A 1442 ; 49 logements, 4 276 m² ; terrain 14 412 m² ; autorisé ; FR IMMOBILIER
- 04/04/2023 ; permis de construire 00145723D0002 ; Rue des Pommiers ; parcelle 0B 711 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 717 m² ; terminé
- 31/01/2023 ; permis de construire 00145722D0021 ; Rue des Pommiers ; parcelle 0B 711 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 717 m² ; terminé
- 31/01/2023 ; déclaration préalable 00145723D0001 ; 242 Rue Henri Genard ; parcelle 0A 2632 ; 1 logement ; terrain 3 949 m² ; terminé
- 26/12/2022 ; permis de construire 00145722D0020 ; 34 Rue des Jacques ; parcelle 0A 3784 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 05/12/2022 ; déclaration préalable 00145722D0093 ; 264 Route de Namary ; parcelle 0B 803 ; 10 m² ; terrain 4 223 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/11/2022 ; permis de construire 00145722D0016 ; Rue des Jacques ; parcelles 0B 697, 0B 507, 0B 506 ; 718 m² ; terrain 31 251 m² ; autorisé ; PANELCO
- 07/11/2022 ; permis de construire 00145722D0011 ; Chemin D Epeyssoles ; parcelles 0A 3465, 0A 3466, 0A 3467 ; 488 m² ; terrain 111 304 m² ; autorisé ; GEORGES BLANC SAS
- 04/11/2022 ; permis de construire 00145722D0012 ; 230 Rue du Vernay ; parcelles 0C 1240, 0C 1239 ; 70 m² ; terrain 18 009 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 22/09/2022 ; permis de construire 00145722D0010 ; Rue Roland Garros ; parcelle 0B 958 ; 610 m² ; terrain 2 518 m² ; commencé
- 13/09/2022 ; permis de construire 00145722D0014 ; Rue des Jacques ; parcelles 0B 625, 0B 696 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 2 654 m² ; autorisé
- 24/08/2022 ; permis de construire 00145722D0009 ; 206 Impasse du Cruet ; parcelle 0A 3787 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 00145722D0006 ; 34 Rue des Jacques ; parcelle 0A 3784 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 212 m² ; annulé
- 17/06/2022 ; permis de construire 00145722D0005 ; 300 Route du Moulin de la Poul ; parcelles 0C 663, 0C 662, 0C 660 ; 1 logement ; terrain 18 600 m² ; commencé
- 03/06/2022 ; permis de construire 00145722D0004 ; Place Ferdinand de Beost ; parcelle 0A 2227 ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 00145722D0002 ; 166 Impasse de la Bresse ; parcelles 0A 3317, 0A 3311 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 607 m² ; commencé
- 16/03/2022 ; permis de construire 00145721D0045 ; Chemin des Pres Dessous ; parcelles 0C 1687, 0C 1684 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de construire 00145722D0001 ; Chemin du Clos des Barres ; parcelles 0C 318, 0C 319, 0C 320 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 6 282 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; déclaration préalable 00145721D0118 ; Place du Marche ; parcelles 0A 1566, 0A 1567, 0A 1569 ; 21 m² ; terrain 1 684 m² ; autorisé
- 26/01/2022 ; permis de construire 00145721D0039 ; 264 Route de Namary ; parcelles 0B 77, 0B 89, 0B 199 ; 2 789 m² ; terrain 113 800 m² ; autorisé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
- 17/01/2022 ; permis de construire 00145721D0044 ; Route de Namary ; parcelle 0B 513 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 3 628 m² ; terminé
- 06/01/2022 ; déclaration préalable 00145721D0124 ; Chemin D Epeyssoles ; parcelles 0A 1771, 0A 570 ; 19 m² ; terrain 21 430 m² ; autorisé ; GEORGES BLANC SAS
- 17/11/2021 ; permis de construire 00145721D0036 ; Route de Namary ; parcelle 0B 594 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 406 m² ; commencé
- 04/11/2021 ; déclaration préalable 00145721D0101 ; Za les Grands Varays ; parcelle 0B 825 ; 19 m² ; autorisé
- 26/10/2021 ; permis de construire 00145721D0034 ; 224 Impas de la Bresse ; parcelles 0A 3412, 0A 3292 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00145721D0033 ; Rue Anne Marie Crollet ; parcelle 0C 1662 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 06/10/2021 ; permis de construire 00145721D0029 ; Za les Grands Varays 2 ; parcelles 0B 959, 0B 838, 0B 837 ; 810 m² ; terrain 3 021 m² ; terminé
- 01/10/2021 ; permis de construire 00145721D0032 ; Route de Biziat ; parcelle 0C 1625 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 909 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 00145721D0030 ; Route de Namary ; parcelle 0B 594 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 3 406 m² ; autorisé
- 23/09/2021 ; permis de construire 00145721D0031 ; Chemi du Clos des Barres ; parcelles 0C 1496, 0C 319, 0C 318 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 5 371 m² ; autorisé
- 23/09/2021 ; déclaration préalable 00145721D0081 ; 4 Rue Chaynes Aimable ; parcelle 0A 1594 ; 4 m² ; terrain 345 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VONNAS
- 15/09/2021 ; permis de construire 00145721D0027 ; 94 Rue Chaynes Aimable ; parcelle 0A 3712 ; 4 logements, 48 m² ; commencé ; SCI KOXA
- 29/08/2021 ; déclaration préalable 00145721D0076 ; 176b Impas de la Bresse ; parcelle 0A 3771 ; 1 logement ; autorisé
- 12/07/2021 ; permis de construire 00145721D0025 ; Chemi des Quardes ; parcelle 0A 3720 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 02/07/2021 ; permis de construire 00145721D0023 ; 171 Chemi du Clos des Barres ; parcelle 0C 1471 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 415 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 00145721D0022 ; Impas de la Bresse ; parcelle 0A 3403 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 131 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 00145721D0021 ; 41 Route du Moulin de Peroux ; parcelles 0A 108, 0A 107, 0A 105 ; 160 m² ; terrain 24 590 m² ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 00145721D0019 ; Aux Belouses ; parcelle 0A 3401 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 28/05/2021 ; permis de construire 00145721D0017 ; 264 Route de Namary ; parcelle 0B 803 ; 1 logement ; terrain 4 223 m² ; terminé
- 25/05/2021 ; permis de construire 00145721D0014 ; 61 Chemin en Secherant ; parcelles 0B 579, 0B 578 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 2 240 m² ; autorisé
- 04/05/2021 ; permis de construire 00145721D0013 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3408 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 434 m² ; commencé
- 28/04/2021 ; permis de construire 00145721D0015 ; Chemi des Pres Dessous ; parcelle 0C 1503 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 589 m² ; autorisé
- 28/04/2021 ; permis de construire 00145721D0016 ; Rue des Pommiers ; parcelle 0B 713 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 02/04/2021 ; permis de construire 00145721D0010 ; Aux Belouses et Batufier ; parcelle A 3404 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 00145721D0008 ; Aux Belouses ; parcelle 0A 3305 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 25/03/2021 ; permis de construire 00145721D0009 ; Rue des Jacques ; parcelles 0A 3694, 0A 3695 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 25/03/2021 ; permis de construire 00145721D0012 ; 1310 Route de Marmont ; parcelle 0C 990 ; 70 m² ; terrain 606 m² ; autorisé
- 11/03/2021 ; permis de construire 00145721D0007 ; 1 Chemi de Lemboyat ; parcelle 0C 980 ; 29 m² ; terrain 1 875 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 00145721D0005 ; Impasse de la Bresse - Lot ; parcelle 0A 3304 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 05/03/2021 ; permis de construire 00145721D0004 ; Impas du Royaume ; parcelles 0A 3385, 0A 3379 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 03/03/2021 ; permis de construire 00145721D0003 ; 30 Impasse des Gands Varay ; parcelle 0B 848 ; 75 m² ; terrain 2 401 m² ; autorisé
- 26/02/2021 ; permis de construire 00145721D0002 ; Rue des Jacques ; parcelles 0A 3694, 0A 3695 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 18/02/2021 ; permis de construire 00145721D0006 ; Rue des Maladieres ; parcelle 0C 1663 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 09/02/2021 ; permis de construire 00145720D0027 ; Rue des Jacques ; parcelles 0A 3694, 0A 3695 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 27/01/2021 ; permis de construire 00145720D0025 ; Route de Luponnas ; parcelles 0A 104, 0A 102, 0A 105 ; 317 m² ; terrain 24 590 m² ; autorisé
- 21/12/2020 ; permis de construire 00145720D0024 ; 31 Chemin des Quardes ; parcelles 0A 2664, 0A 2648, 0A 2649 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 8 045 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 00145720D0019 ; 600 Chemin Catherine ; parcelles 0C 1452, 0C 1254, 0C 1253 ; 1 307 m² ; terrain 34 720 m² ; autorisé ; CENTRE LAGO
- 09/11/2020 ; permis de construire 00145720D0021 ; Lotissement le Domaine du ; parcelles 0A 3417, 0A 3299 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00145720D0013 ; 1 logement, 134 m² ; autorisé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00145720D0020 ; Chemin des Quardes ; parcelles 0A 594, 0A 595, 0A 596 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 480 m² ; autorisé
- 30/09/2020 ; permis de construire 00145720D0016 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3303 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 00145720D0014 ; 499 Route de saint Genis S ; parcelle 0A 3579 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 00145720D0015 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3302 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 27/08/2020 ; permis de construire 00145720D0012 ; Impasse des Charmilles ; parcelle 0A 2881 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 570 m² ; autorisé
- 17/08/2020 ; permis de construire 00145720D0011 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3406 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de construire 00145720D0010 ; 48 Place Ferdinand de Beo ; parcelle 0A 1607 ; 60 m² ; terrain 1 147 m² ; commencé ; FONCIERE GAIOLA
- 05/07/2020 ; permis de construire 00145720D0008 ; 29 Route de Montlardon ; parcelle 0C 1516 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 01/07/2020 ; permis de construire 00145720D0007 ; Chemin des Contamines ; parcelles 0A 3679, 0A 3678 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 09/06/2020 ; permis de construire 00145720D0006 ; 1541 Route de Mezeriat ; parcelle 0A 541 ; 192 m² ; terrain 6 336 m² ; autorisé
- 22/04/2020 ; permis de construire 00145720D0004 ; 29 Route de Montlardon ; parcelle 0C 1516 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 610 m² ; autorisé
- 04/03/2020 ; permis de construire 00145719D0031 ; 8 Place des Maronniers ; parcelles 0A 1747, 0A 1780 ; 29 m² ; terrain 373 m² ; autorisé ; JULAURSOL
- 25/02/2020 ; permis de construire 00145719D0029 ; Rue de l'Industrie ; parcelle 0A 3461 ; 1 325 m² ; terrain 53 650 m² ; autorisé ; S.C ARCHIMEDE
- 21/02/2020 ; permis de construire 00145719D0034 ; Les Petits Varays ; parcelles 0C 1066, 0C 1228, 0C 1229 ; 12 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VONNAS
- 15/02/2020 ; permis de construire 00145719D0028 ; Z.a les Grands Varays ; parcelle 0B 839 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 398 m² ; terminé ; SCI SDJC
- 15/02/2020 ; permis de construire 00145719D0028 ; Z.a les Grands Varays ; parcelle 0B 839 ; 81 m² ; terrain 3 398 m² ; terminé ; SCI SDJC
- 11/02/2020 ; permis de construire 00145719D0033 ; Impasse de la Bresse ; parcelles 0A 3312, 0A 3318 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 06/02/2020 ; permis de construire 00145719D0032 ; 136 Chemin du Clos des Bar ; parcelle 0C 307 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis de construire 00145719D0030 ; Impasse de la Bresse ; parcelles 0A 3292, 0A 3412 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 30/01/2020 ; permis de construire 00145719D0024 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3319 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 13/01/2020 ; permis de construire 00145719D0027 ; 176 Impasse de la Bresse ; parcelle 0A 3295 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 683 m² ; autorisé
- 09/12/2019 ; permis de construire 00145719D0025 ; Rue Henri Dunant ; parcelle 0A 1833 ; 4 logements, 396 m² ; autorisé ; DEMEURES RHONE ALPES
- 30/11/2019 ; permis de construire 00145719D0021 ; 19 Route de Neuville ; parcelles 0B 769, 0B 765 ; 312 m² ; terrain 3 228 m² ; autorisé ; NOHEMI
- 25/10/2019 ; permis de construire 00145719D0019 ; Route de Luponnas ; parcelle 0A 322 ; 2 logements, 128 m² ; terrain 1 135 m² ; terminé ; DEMEURES RHONE ALPES
- 29/09/2019 ; permis de construire 00145719D0020 ; Route de Namary ; parcelle 0B 619 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 952 m² ; commencé
- 22/09/2019 ; permis de construire 00145719D0018 ; parcelle 0C 1643 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 00145719D0014 ; Champagne ; parcelle 0C 538 ; 2 logements, 316 m² ; terrain 6 740 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 00145719D0012 ; Route de Luponnas ; parcelle 0A 322 ; 2 logements, 135 m² ; terrain 1 135 m² ; autorisé
- 17/09/2019 ; permis de construire 00145719D0017 ; 34 Rue des Jacques ; parcelles 0A 1621, 0A 2897 ; 1 logement ; terrain 4 063 m² ; commencé
- 20/08/2019 ; permis de construire 00145719D0005 ; Z.a les Grands Varays ; parcelle 0B 940 ; 580 m² ; autorisé
- 14/08/2019 ; permis de construire 00145719D0013 ; Champagne ; parcelle 0C 538 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 6 740 m² ; annulé
- 25/07/2019 ; permis de construire 00145719D0004 ; Au Mariot ; parcelles 0A 216, 0A 217, 0A 219 ; 60 logements, 3 026 m² ; terrain 21 681 m² ; autorisé
- 22/07/2019 ; permis de construire 00145719D0006 ; Le Bourg ; parcelles 0A 2083, 0A 1946 ; 93 m² ; terrain 3 457 m² ; autorisé ; CC DE LA VEYLE
- 10/06/2019 ; permis de construire 00145719D0011 ; Chemin du Clos des Barres ; parcelles 0C 1513, 0C 305 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 5 831 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis d'aménager 00145719D0001 ; 632 Avenue des Sports ; parcelles 0C 1521, 0C 1522, 0C 1523 ; terrain 2 731 m² ; autorisé
- 07/05/2019 ; permis de construire 00145719D0008 ; 499 Route de saint Genis/menth ; parcelle 0A 2984 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 3 471 m² ; autorisé
- 05/05/2019 ; permis de construire 00145719D0007 ; Impasse de Savoie ; parcelle 0A 3407 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 632 m² ; autorisé
- 17/04/2019 ; permis de construire 00145718D0022 ; Rue Henri Dunant ; parcelle 0A 1833 ; 4 logements, 396 m² ; terrain 1 067 m² ; autorisé
- 17/04/2019 ; permis de construire 00145718D0026 ; 107 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles 0A 1610, 0A 1609 ; 15 logements, 1 095 m² ; terrain 1 836 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 17/04/2019 ; permis de construire 00145718D0026 ; 107 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles 0A 1610, 0A 1609 ; 1 095 m² ; terrain 1 836 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 16/04/2019 ; permis de construire 00145719D0002 ; Aux Jacques ; parcelles 0A 2865, 0A 3500, 0A 3501 ; 2 084 m² ; terrain 6 947 m² ; autorisé
- 07/03/2019 ; permis de construire 00145719D0001 ; Champagne ; parcelle 0C 1645 ; 1 logement, 135 m² ; terminé
- 04/03/2019 ; permis de construire 00145718D0025 ; 600 Chemin Catherine ; parcelles 0C 1509, 0C 1508, 0C 173 ; 928 m² ; terrain 34 720 m² ; autorisé ; CENTRE LAGO
- 24/02/2019 ; permis de construire 00145718D0029 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3301 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 653 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 00145718D0028 ; Lotissement les Ecureuils ; parcelles 0A 3471, 0A 3472 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 00145718D0023 ; 918 Route des Communes ; parcelles 0B 452, 0B 453, 0B 454 ; 876 m² ; terrain 108 522 m² ; autorisé ; DOMAINE DE LA GRANGE NEUVE
- 04/02/2019 ; permis de construire 00145718D0027 ; 113 Route de Namary ; parcelles 0B 576, 0B 575 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 976 m² ; commencé
- 24/01/2019 ; déclaration préalable 00145718D0091 ; Avenue General de Gaulle ; parcelle 0C 1655 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/01/2019 ; permis de construire 00145718D0024 ; Champagne ; parcelle 0C 1625 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 17/12/2018 ; permis de construire 00145718D0017 ; 160 Rue du 12 Juin 1944 ; parcelle 0B 535 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 1 005 m² ; autorisé
- 11/12/2018 ; permis de construire 00145718D0020 ; 135 Avenue General de Ga ; parcelles 0C 1546, 0C 1076, 0C 1075 ; 18 logements, 1 324 m² ; terrain 9 009 m² ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 10/12/2018 ; permis de construire 00145718D0019 ; Rue des Jacques ; parcelle 0A 2941 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 743 m² ; autorisé
- 05/12/2018 ; permis de construire 00145718D0018 ; Chemin de la Poulaillere ; parcelle 0C 1653 ; 1 logement, 127 m² ; terminé
- 09/10/2018 ; permis de construire 00145718D0014 ; Chemin des Pres Dessous ; parcelle 0C 1630 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 05/10/2018 ; permis de construire 00145718D0013 ; 317 Rue de l'Industrie ; parcelles 0A 2412, 0A 2415 ; 272 m² ; terrain 2 053 m² ; commencé ; AJISKA
- 22/09/2018 ; permis de construire 00145718D0012 ; Champagne ; parcelle 0C 1644 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00145718D0015 ; Lotissement le Domaine du ; parcelles 0A 3314, 0A 3321 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 01/09/2018 ; permis de construire 00145718D0007 ; 230 Rue du Vernay ; parcelles 0C 1239, 0C 1240 ; 40 m² ; terrain 18 009 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 31/08/2018 ; permis de construire 00145718D0009 ; Z.a les Grands Varays ; parcelle 0B 893 ; 271 m² ; terrain 13 907 m² ; autorisé ; SCI ST CYRIEN
- 10/07/2018 ; permis d'aménager 00145717D0001 ; Impasse du Cruet ; parcelle A 1791 ; annulé ; TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
- 04/06/2018 ; permis de construire 00145718D0008 ; 135 Avenue du General de ; parcelles 0C 1171, 0C 1170, 0C 1049 ; 22 logements, 1 697 m² ; terrain 9 009 m² ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/05/2018 ; permis de construire 00145718D0003 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3405 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 20/05/2018 ; permis de construire 00145718D0004 ; Champagne ; parcelle 0C 1643 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 20/05/2018 ; permis de construire 00145718D0005 ; Champagne ; parcelle 0C 1645 ; 1 logement, 157 m² ; annulé
- 11/04/2018 ; permis de construire 00145718D0001 ; 143 Rue des Jacques ; parcelle 0A 1349 ; 6 logements, 357 m² ; terrain 1 767 m² ; autorisé
- 11/04/2018 ; permis de construire 00145718D0002 ; 94 Rue Chaynes Aimable ; parcelle 0A 1590 ; 2 logements ; terrain 255 m² ; autorisé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 20/02/2018 ; permis de construire 00145717D0036 ; Lotissement le Domaine du ; parcelles 0A 3322, 0A 3315 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 31/01/2018 ; permis de construire 00145717D0031 ; 600 Chemin Catherine ; parcelles C 1254, C 1253, C 1452 ; 570 m² ; terrain 5 668 m² ; autorisé ; CENTRE LAGO
- 31/01/2018 ; permis de construire 00145717D0035 ; Chassin ; parcelles B 396, B 720, B 637 ; 37 m² ; terrain 21 662 m² ; autorisé ; CUMA DE VONNAS
- 31/12/2017 ; permis de construire 00145717D0034 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3306 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 25/12/2017 ; permis de construire 00145717D0030 ; Lotissement le Domaine du ; parcelles 0A 3320, 0A 3313 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 16/12/2017 ; permis de construire 00145717D0033 ; Lotissement les Ecureuils ; parcelle 0A 3106 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 885 m² ; autorisé
- 09/12/2017 ; permis de construire 00145717D0032 ; 599 Rue du Renon ; parcelle 0C 1291 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 314 m² ; autorisé
- 21/11/2017 ; permis de construire 00145717D0029 ; 113 Chemin du Pre Dessous ; parcelle 0C 356 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé
- 09/10/2017 ; permis de construire 00145717D0027 ; Avenue des Sports ; parcelle 0C 1521 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 015 m² ; autorisé
- 21/09/2017 ; permis de construire 00145717D0023 ; Lotissement les Grands Var ; parcelle 0B 325 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 6 600 m² ; autorisé
- 11/09/2017 ; permis de construire 00145717D0022 ; Lotissement le Domaine du ; parcelles 0A 3418, 0A 3409 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 348 m² ; autorisé
- 21/08/2017 ; permis de construire 00145717D0021 ; Lotissement les Grands Var ; parcelle 0B 914 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 19/08/2017 ; permis de construire 00145717D0020 ; Hameau Chassin ; parcelles C 1347, C 1447, C 1448 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 14 334 m² ; commencé
- 06/08/2017 ; permis de construire 00145717D0018 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3307 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 15/07/2017 ; permis de construire 00145717D0017 ; Rue des Noisetiers ; parcelle 0A 3109 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 728 m² ; autorisé
- 09/07/2017 ; permis de construire 00145717D0015 ; Lotissement les Grands Var ; parcelle 0B 905 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 05/07/2017 ; permis de construire 00145717D0014 ; Lotissement le Domaine du ; parcelle 0A 3401 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 24/06/2017 ; permis de construire 00145717D0013 ; Lotissement les Grands Var ; parcelle 0B 902 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 22/06/2017 ; permis de construire 00145717D0016 ; Impasse de la Bresse ; parcelle 0A 3294 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 13/04/2017 ; permis de construire 00145717D0012 ; Les Grands Varays ; parcelle 0B 916 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 28/03/2017 ; permis de construire 00145717D0011 ; Lot N_2 - les Grands Vara ; parcelle 0B 897 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 24/03/2017 ; permis de construire 00145717D0009 ; Lot N_13 - les Grands Var ; parcelle 0B 911 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 10/03/2017 ; permis de construire 00145717D0006 ; Rue des Noisetiers ; parcelle 0A 3110 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 843 m² ; autorisé
- 02/03/2017 ; permis de construire 00145717D0004 ; Route du Moulin Thuet ; parcelles 0A 2194, 0A 913, 0A 912 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 496 m² ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 00145717D0005 ; Lot N_3 - les Grands Vara ; parcelle 0B 325 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 6 600 m² ; autorisé
- 02/02/2017 ; permis de construire 00145717D0002 ; Lot N_9 - les Grands Vara ; parcelle 0B 917 ; 1 logement, 86 m² ; autorisé
- 01/02/2017 ; permis de construire 00145717D0003 ; Les Grands Varays ; parcelle 0B 904 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de construire 00145716D0018 ; Lot le Domaine du Roy Lot 3 ; parcelles A 3378, A 3386 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 534 m² ; autorisé
- 26/12/2016 ; permis de construire 00145716D0015 ; 20 Lot   les Grands Varays ; parcelle B 903 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 488 m² ; commencé
- 24/12/2016 ; permis de construire 00145716D0014 ; Route de Namary ; parcelle B 886 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 14/12/2016 ; permis de construire 00145716D0012 ; Chemin des Pres Dessous ; parcelle C 1630 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé
- 13/12/2016 ; permis de construire 00145716D0016 ; 10 Lot  les Grands Varays ; parcelle B 325 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 462 m² ; commencé
- 28/11/2016 ; permis de construire 00145716D0011 ; Les Grands Varays ; parcelles B 329, B 326, B 325 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 19/11/2016 ; permis de construire 00145716D0010 ; 7 Lot les Grands Varays ; parcelle B 329P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 09/11/2016 ; permis de construire 00145716D0006 ; Za le Grand Varays Ii ; parcelles B 864, B 848 ; 260 m² ; terrain 3 867 m² ; autorisé ; SCI YANG.C
- 25/10/2016 ; permis de construire 00145716D0007 ; Chemin des Pres Dessous ; parcelle C 356P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 954 m² ; annulé
- 07/10/2016 ; permis de construire 00145716D0005 ; 6 Lot  les Grands Varays ; parcelle B 329P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 25/03/2016 ; permis de construire 00145715D0024 ; 424 Route de Marmont ; parcelle C 908P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 23/03/2016 ; permis de construire 00145715D0027 ; Place du Marche ; parcelles A 1580, A 1586 ; terrain 715 m² ; commencé ; GEORGES BLANC SAS
- 15/03/2016 ; permis de construire 00145716D0002 ; Za les Grands Varays Ii ; parcelle B 860 ; 111 m² ; terrain 1 556 m² ; autorisé ; SCI CARO
- 11/03/2016 ; permis de construire 00145716D0003 ; Rue Antoine Manigand ; parcelles A 3178, A 3445 ; 3 logements ; terrain 298 m² ; autorisé ; SCI GILETTE
- 04/03/2016 ; permis de construire 00145716D0001 ; 30 Lot  Domaine du Roy ; parcelles A 3300, A 3419 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 252 m² ; autorisé
- 17/02/2016 ; permis de construire 00145715D0026 ; 46 Lot  le Domaine du Roy ; parcelles A 3291, A 3402, A 3411 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 30/01/2016 ; permis de construire 00145715D0025 ; 40 Lot  le Domaine du Roy ; parcelle A 3396 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 30/10/2015 ; permis de construire 00145715D0017 ; 171 Chemin du Clos des Barres ; parcelles C 1573, C 1575 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 902 m² ; commencé
- 29/10/2015 ; permis de construire 00145715D0021 ; Lot 11 ; parcelle A 2993 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 13/10/2015 ; permis de construire 00145715D0015 ; Za les Grands Varays Ii ; parcelle B 859P ; 242 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 10/10/2015 ; permis de construire 00145715D0020 ; Le Clos du Balusier ; parcelle A 2993 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 911 m² ; commencé
- 03/10/2015 ; permis de construire 00145715D0018 ; 218 Voie Communale ; parcelle C 1306 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 786 m² ; commencé
- 30/09/2015 ; permis de construire 00145715D0016 ; 30 Lotissement  le Domaine du ; parcelle A 3300 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 03/09/2015 ; permis de construire 00145715D0019 ; 131 Rue Henry Genard ; parcelle C 745 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; CASINO RESTAURATION
- 03/09/2015 ; permis de construire 00145715D0012 ; 93 Rte de Luponnas ; parcelles A 1405, A 1404, A 2417 ; 135 m² ; terrain 3 711 m² ; autorisé
- 14/08/2015 ; permis de construire 00145715D0014 ; Rte de Namary ; parcelle B 116P ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 060 m² ; autorisé
- 28/07/2015 ; permis de construire 00145715D0010 ; Rue des Jonquilles ; parcelle C 1098 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 721 m² ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 00145715D0011 ; Marmont ; parcelles C 1477, C 1475 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 03/07/2015 ; permis de construire 00145715D0006 ; Epeyssole ; parcelles A 570, A 1771, A 571 ; 79 m² ; terrain 42 500 m² ; terminé ; GEORGES BLANC SAS
- 26/06/2015 ; permis de construire 00145715D0013 ; 8 Impasse des Noisettes ; parcelle AA 3111 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 23/06/2015 ; permis de construire 00145715D0002 ; Chemin des Mariots ; parcelles A 222, A 221, A 220 ; 31 logements, 2 704 m² ; terrain 14 600 m² ; autorisé ; HPL MARIOTS
- 19/06/2015 ; permis de construire 00145715D0007 ; Catin ; parcelle C 1240 ; 53 m² ; terrain 11 522 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 11/06/2015 ; permis de construire 00145715D0009 ; 11 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3344 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 615 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 00145715D0003 ; Chemin des Pres Dessous ; parcelle C 357P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis d'aménager 00145714D0001 ; Rue Georges Lafay ; parcelles B 329p, B 326, B 325 ; terrain 16 959 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 20/04/2015 ; permis de construire 00145715D0001 ; Les Belouses ; parcelles A 239, A 238 ; 10 logements, 812 m² ; terrain 4 318 m² ; autorisé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 14/04/2015 ; permis de construire 00145715D0004 ; Aux Pins ; parcelles B 417, B 416 ; 747 m² ; terrain 29 826 m² ; terminé
- 28/02/2015 ; permis de construire 00145714D0026 ; Avenue de la Gare ; parcelle A 3165 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 594 m² ; commencé
- 23/02/2015 ; permis de construire 00145714D0024 ; Impasse de la Romaniere ; parcelle C 1113 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 23/02/2015 ; permis de construire 00145714D0025 ; Imp de la Romaniere ; parcelle C 1113 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 538 m² ; commencé
- 11/12/2014 ; permis de construire 00145714D0022 ; 42 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3398 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 24/10/2014 ; permis de construire 00145714D0020 ; Rte de Namary ; parcelle B 647 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 282 m² ; commencé
- 10/09/2014 ; permis de construire 00145714D0019 ; Rue de Verdemont ; parcelle C 1088 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 295 m² ; commencé
- 10/07/2014 ; permis de construire 00145714D0002 ; Epeyssole ; parcelles A 1771, A 580, A 579 ; 756 m² ; terrain 111 332 m² ; commencé ; GEORGES BLANC SAS
- 07/07/2014 ; permis de construire 00145714D0011 ; Feliciat ; parcelles C 1509, C 1508, C 173 ; 911 m² ; terrain 27 442 m² ; autorisé ; CENTRE LAGO
- 28/05/2014 ; permis de construire 00145714D0009 ; Lot43 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3399 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 00145714D0007 ; 2 Lot les Ecureuils ; parcelle A 3105 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 881 m² ; autorisé
- 15/04/2014 ; permis de construire 00145713D0022 ; Zac des Grands Varays ; parcelles B 311, B 312, B 313 ; 278 m² ; terrain 1 430 m² ; autorisé ; LISAEM
- 10/04/2014 ; permis de construire 00145713D0016 ; Chem D Epeyssole ; parcelle A 579 ; 395 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé
- 07/04/2014 ; permis de démolir 00145714D0001 ; 95  135 Rue M.claude Guigu ; parcelle C 1049 ; autorisé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 20/03/2014 ; permis de construire 00145714D0004 ; Lot16 Lot le Domaine du Roy ; parcelles A 3357, A 3337 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 00145713D0021 ; Av de la Gare ; parcelle A 3165 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 594 m² ; annulé
- 28/01/2014 ; permis de construire 00145713D0019 ; Les Grands Varays ; parcelles B 311, B 312, B 313 ; 129 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé ; SCI ALPHA DU PHENIX
- 24/12/2013 ; permis de construire 00145713D0018 ; Aux Belouses ; parcelle A 3293 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 637 m² ; autorisé
- 27/11/2013 ; permis de construire 00145713D0011 ; Lot58 Lot le Domaine du Roy ; parcelles A 3290, A 3326, A 3331 ; 13 logements, 941 m² ; terrain 1 630 m² ; autorisé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- 27/11/2013 ; permis de construire 00145713D0012 ; 59 Lot le Domaine du Roy ; parcelles A 3364, A 3368, A 3332 ; 15 logements, 1 043 m² ; terrain 1 550 m² ; autorisé ; AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- 22/11/2013 ; permis de construire 00145713D0015 ; 3 Lot le Manigand ; parcelle A 3424 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 371 m² ; commencé
- 04/11/2013 ; permis de construire 00145713D0013 ; Rue de L Industrie ; parcelle A 3128 ; 1 291 m² ; terrain 56 040 m² ; autorisé ; SC ARCHIMEDE
- 22/10/2013 ; permis de construire 00145713D0008 ; 22 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3308 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 06/09/2013 ; permis de construire 00145713D0002 ; Les Grands Varays ; parcelles B 854, B 724, B 826 ; 980 m² ; terrain 6 395 m² ; autorisé ; SCI ALPHA DU PHENIX
- 29/08/2013 ; permis de construire 00145712D0033 ; Chateau de Luponnas ; parcelles A 69, A 70, A 71 ; 45 m² ; terrain 18 507 m² ; autorisé
- 05/05/2013 ; permis de construire 00145712D0037 ; 38 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 646 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 602 m² ; annulé ; SOLTER PROMOTION
- 05/05/2013 ; permis de construire 00145712D0038 ; 40 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 646 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 665 m² ; annulé ; SOLTER PROMOTION
- 02/05/2013 ; permis de construire 00145712D0039 ; 39 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 646 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 632 m² ; annulé ; SOLTER PROMOTION
- 19/03/2013 ; permis d'aménager 00145712D0001 ; Les Grands Varays ; parcelles C 311, C 312, C 313 ; autorisé
- 07/03/2013 ; permis de construire 00145712D0030 ; 41 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3397 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 26/01/2013 ; permis de construire 00145712D0031 ; 51 Lot le Domaine du Roy ; parcelles A 3296, A 3316 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 02/01/2013 ; permis de construire 00145712D0036 ; 10 Lot le Domaine du Roy ; parcelle A 3390 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 457 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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