# Permis de construire de Vregille (Haute-Saône) : 18 autorisations

De 2013 à 2024 : 13 de logement, 2 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/05/2024 ; déclaration préalable 0705782400001 ; La Vernotte ; parcelle ZE 20 ; terrain 11 268 m² ; autorisé ; LA JOIE
- 24/11/2023 ; permis de construire 0705782300003 ; 5 Route de Chambornay ; parcelle A 280 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 01/07/2022 ; permis de construire 0705782200004 ; 36 Rue des Vignes ; parcelles B 268, B 235, B 236 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 10 630 m² ; autorisé
- 15/04/2022 ; permis de construire 0705782200003 ; Chemin Rural ; parcelle A 280 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 121 m² ; autorisé ; DG IMMO'CONCEPT
- 17/03/2022 ; permis de construire 0705782100006 ; 7 Rue des Vignes ; parcelles B 343, B 344 ; 2 logements ; terrain 1 014 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VREGILLE
- 17/03/2022 ; permis de construire 0705782100006 ; 7 Rue des Vignes ; parcelles B 343, B 344 ; terrain 1 014 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VREGILLE
- 15/02/2022 ; permis de construire 0705782100007 ; Rue des Vignes ; parcelle B 773 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 23/12/2021 ; permis de construire 0705782100004 ; 9 Rue des Vignes ; parcelles B 348, ZD 17, B 347 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 472 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis d'aménager 0705782100001 ; Au Village ; parcelles ZD 17, B 345, B 346 ; terrain 17 900 m² ; autorisé
- 14/01/2021 ; permis de construire 0705782000004 ; Route de Chambornay ; parcelle A 280 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 121 m² ; autorisé
- 08/03/2019 ; permis de démolir 0705781900001 ; 9 Rue des Vignes ; parcelle B 348 ; terrain 3 410 m² ; autorisé
- 16/01/2019 ; permis de construire 0705781800002 ; Chemin du Noyer ; parcelles B 752, B 753, B 756 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 365 m² ; commencé
- 16/01/2019 ; permis de construire 0705781800003 ; 76 Rue des Vignes ; parcelle B 746 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 833 m² ; commencé
- 14/03/2018 ; permis d'aménager 0705781700001 ; Route Departemantale N_189 ; parcelle ZD 30 ; terrain 34 737 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; permis de construire 0705781700004 ; Rue Principale ; parcelle ZD 30 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 34 737 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 0705781700002 ; Rue des Vignes ; parcelle B 692 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 828 m² ; autorisé
- 22/03/2017 ; permis de construire 0705781700001 ; Rue des Vignes ; parcelles B 239, B 240, B 241 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 4 668 m² ; commencé
- 03/08/2013 ; permis de construire 07057813O0001 ; Rue des Vignes ; parcelles B 651, B 648 ; 1 logement, 171 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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