# Impasse de l'Ecluse, 67310 Wasselonne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.63622, 7.44677 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67520_0480.

## La parcelle

- Parcelle : 09 151
- Contenance : 136 m²
- Identifiant : 67520000090151
- Feuille : 000 09 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 201,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 304 kWh par an, pour 1 391 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine, englobant le tissu ancien de la ville, dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions, du PLU Wasselonne, en vigueur depuis le 31/01/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/03/2024 ; 10 Impasse de l'Ecluse 67310 Wasselonne ; maison, 135 m², construit en 1949 ; énergie G, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/05/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Jean Cocteau (Ecole) ; Ecole primaire Paul Fort (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 386, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; MANPOWER FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/429955297) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775618622) ; BANQUE CIC EST (CIC EST) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/754800712) ; BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/356801571)
- Voies voisines : Rue du 23 Novembre (32 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-du-23-novembre-1640.md ; Rue des Tanneurs (35 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-des-tanneurs-1440.md ; Rue du Lavoir (51 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-du-lavoir-0838.md ; Rue de la Lampe (59 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-de-la-lampe-0820.md ; Rue du Temple (64 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-du-temple-1460.md ; Rue du Presbytère (67 m) https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/rue-du-presbytere-1220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/wasselonne-67520/impasse-de-l-ecluse-0480
La commune : https://aucadastre.fr/wasselonne-67520.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67520_0480