# Rue de l'Ecluse, 22120 Yffiniac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.47673, -2.66708 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22389_0150.

## La parcelle

- Parcelle : AP 94 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 1 434 m²
- Identifiant : 22389000AP0094
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 1,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 20,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 402 kWh par an, pour 1 402 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi saint-Brieuc Armor Agglomeration, en vigueur depuis le 26/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Non réglementé
- Secteur à vocation d'activité économique
- Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feu
- Pôle productif structurant
- OAP Trame verte et bleue
- Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%

### Informations (3)

- Règlement local de publicité intercommunal
- Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- Droit de préemption urbain renforcé

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 378 de la commune

- 04/09/2025 ; permis de construire 02238925Q0025 ; 10 Rue de l'Ecluse ; parcelle AP 114 ; 599 m² ; terrain 1 573 m² ; autorisé ; SCI TOFIL
- 20/12/2024 ; permis de construire 02238924Q0025 ; 3 Rue de l'Ecluse ; parcelle AP 106 ; 859 m² ; terrain 5 319 m² ; terminé ; ELMA
- 13/08/2024 ; permis de construire 02238924Q0015 ; 14 Rue de l'Ecluse ; parcelles AP 92, AP 89 ; terrain 1 991 m² ; autorisé ; SCI ASTRA
- 15/06/2021 ; permis de construire 02238921Q0018 ; Rue de l'Ecluse ; parcelles AP 97, AP 99, AP 100 ; 1 248 m² ; terrain 5 291 m² ; commencé ; ELMA
- 23/12/2016 ; permis de construire 02238916Q0029 ; 2 Rue de l'Ecluse ; parcelle AP 42 ; 455 m² ; terrain 4 818 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/yffiniac-22389/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 19/04/2024 ; vente ; 3 Rue de L Ecluse ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 550 000 € ; 3 580 m² bâtis, 3 600 m² de terrain, 154 €/m²
- 24/10/2023 ; vente ; 10 Rue de L Ecluse ; sols ; 50 000 € ; 1 573 m² de terrain
- 20/07/2023 ; vente ; 14 Rue de L Ecluse ; sols ; 280 000 € ; 214 m² de terrain
- 17/09/2021 ; vente ; Rue de L Ecluse ; terrains a bâtir ; 144 000 € ; 30 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/10/2020.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 185, dont TOUPARGEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/957526858) ; SMAC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/682040837) ; ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (PROMOTRANS) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/775680135) ; BREIZH'LOC (BREIZH'LOC) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/440708329) ; ARZEL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/328044771) ; GARAGE AUBREE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/399128438)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/yffiniac-22389/rue-de-l-ecluse-0150
La commune : https://aucadastre.fr/yffiniac-22389.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22389_0150