# Permis de construire d'Yvernaumont (Ardennes) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 3 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/04/2022 ; permis de construire 00850321U0001 ; 2 Rue le Pregnon ; parcelle AB 258 ; 1 logement, 79 m² ; annulé
- 04/05/2016 ; permis de construire 00850316U0001 ; 7 Rue de Pregnion ; parcelles AB 134, AB 238, AB 320 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 3 420 m² ; terminé
- 28/05/2015 ; permis de construire 00850315U0002 ; La Religieuse ; parcelles ZC 44, ZC 41, ZC 20 ; 30 m² ; terrain 53 500 m² ; autorisé
- 16/05/2015 ; permis de construire 00850315U0001 ; La Religieuse ; parcelles ZC 44, ZC 41, ZC 20 ; 762 m² ; autorisé
- 27/10/2014 ; permis de construire 00850314U0001 ; 6 Rue Moyer ; parcelles ZD 11, ZD 113, ZD 114 ; 120 m² ; terrain 27 020 m² ; autorisé ; EARL HENRY LES 3 C
- 26/01/2013 ; permis de construire 00850312U0001 ; 1 logement, 227 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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