# Permis de construire de Zommange (Moselle) : 3 autorisations

De 2016 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/11/2024 ; permis de construire 05776324V0002 ; Ferme Bellevue ; parcelle 02 37 ; 309 m² ; terrain 7 446 m² ; autorisé
- 08/01/2024 ; permis de construire 05776323V0001 ; Rue Principale ; parcelles 02 53, 02 80 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 3 946 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; permis de construire 05776316V0001 ; Ferme Bellevue ; parcelles 02 41, 02 43 ; 506 m² ; terrain 10 395 m² ; commencé ; GAEC DE MOLMERY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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