Le plan local d'urbanisme de votre commune est un PDF de cent pages. La reponse a votre question y tient en trois lignes. aucadastre va chercher ces trois lignes et cite l'article.
Dans un plan local d'urbanisme, les articles 1 a 14 sont les memes dans chaque zone : c'est la nomenclature R.123-9 du code de l'urbanisme. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives. La question « quelle hauteur ai-je le droit ? » a donc une case, pas un score de pertinence.
Le formulaire 13406*15 liste 8 pieces systematiques et 20 conditionnelles. Lotissement, zone sismique, site classe, assainissement : le declencheur de presque toutes est une question sur le TERRAIN, pas sur le projet. Il est donc calculable.
Le proprietaire d'une parcelle. Les fichiers fonciers sont sous convention et ne sont pas ouverts. C'est la premiere question que tout le monde pose sur une adresse, et elle restera sans reponse ici.
Le site n'a pas encore de recherche : il est en construction et rien de ce qui suit n'est simule. Cette page interroge le Geoportail de l'urbanisme au moment ou vous la chargez.
Aignes (Haute-Garonne), dont le plan local d'urbanisme est en vigueur, ou Vitry-sur-Seine, qui n'en a aucun a son nom.