Permis de construire d'Abbans-Dessus

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Abbans-Dessus entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2025	Permis de construire02500225C0001	Rue des Champs Limbas	C 599, C 597	1 logement, 110 m²	927 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2024	Permis de construire02500223C0002	Rte saint-Martin	ZC 78	1 logement, 121 m²	5 758 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2023	Permis de construire02500222C0003	Rue saint Martin	C 251	1 logement, 133 m²	5 540 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Permis de construire02500222C0002	15 Rue Rue du Chatelot	C 758	1 logement, 70 m²	—	autorisé	particulier
14/06/2022	Permis de construire02500222C0001	2b Rue Jouffroy D Abbans Dessus	D 613	2 logements	170 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire02500221C0006	Corvee des Champs du Chateau	ZB 30	1 logement, 172 m²	1 260 m²	commencé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02500221C0005	Rte de Quingey	ZB 112	1 logement, 148 m²	1 918 m²	commencé	particulier
09/09/2021	Permis de construire02500221C0002	Rue saint Martin	ZC 72	1 logement, 236 m²	2 002 m²	commencé	particulier
05/09/2021	Permis de construire02500221C0004	Rue de Bellevue	C 671	1 logement, 129 m²	979 m²	terminé	BAVARO IMMOBILIER
23/08/2021	Permis de construire02500221C0003	Rue de Bellevue	C 670	1 logement, 104 m²	879 m²	terminé	BAVARO IMMOBILIER
23/05/2021	Permis de construire02500221C0001	2b Rte Jouffroy D Abbans	B 584	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2020	Permis de construire02500220C0002	3 Rue Albert 1er	D 71, D 48, D 47	1 logement	1 759 m²	autorisé	particulier
04/04/2020	Permis d'aménager02500220C0001	Rue saint Martin	ZC 26	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire02500219C0003	Rue des Champs Limbas	C 752	1 logement, 92 m²	683 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire02500218C0004	Rue du Chatelot	C 758	1 logement, 140 m²	1 058 m²	annulé	particulier
19/08/2018	Permis de construire02500218C0003	22 Voie du Chatelot	ZB 117	1 logement, 90 m²	800 m²	terminé	particulier
16/03/2018	Permis d'aménager02500217C0001	Rue du Chatelot	ZB 117	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire02500217C0001	Rue du Chatelot	C 755	1 logement, 104 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2016	Permis de construire02500216C0002	Rue de Chatelot	C 700, C 694	1 logement, 158 m²	1 691 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis de construire02500215C0002	La Vaivre	ZE 43, ZE 42	1 399 m²	60 490 m²	commencé	GAEC DEFRASNE
04/07/2015	Permis de construire02500215C0003	Rue de Bellevue	C 682, C 681	1 logement, 136 m²	950 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2014	Permis de construire02500213C0003	Chemi de la Grande Fin	ZE 88	785 m²	127 250 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2013	Permis de construire02500213C0002	La Vaivre	ZE 42	550 m²	9 870 m²	terminé	GAEC DEFRASNE
15/02/2013	Permis de construire02500212C0003	3 Rue du Chatelot	ZB 118	1 logement, 60 m²	305 m²	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire02500212C0003	3 Rue du Chatelot	ZB 118	60 m²	305 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Abbans-Dessus, rue par rue