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Éditeur

Florian Mousseau, éditeur du siteaucadastre.fr. Contact :contact@aucadastre.fr.

Hébergement

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Les données affichées sont publiques et ouvertes. Aucune ne nomme une personne : le nom d'un propriétaire est dans la matrice cadastrale, qui n'est pas ouverte, et ce site ne peut pas l'afficher.

Ce que ce site n'est pas

Il ne délivre aucun document opposable. Un certificat d'urbanisme s'obtient auprès du service urbanisme de la commune, un relevé de propriété auprès du service de la publicité foncière, et seule une limite bornée par un géomètre-expert fait foi entre voisins. Les surfaces affichées sont les contenances cadastrales, qui ont une valeur fiscale et pas une valeur d'arpentage.

Sources

• Base Adresse Nationaleadresse.data.gouv.frLicence Ouverte 2.0
• Plan cadastral informatisé, DGFiPapicarto.ign.frLicence Ouverte 2.0
• Géoportail de l'urbanismeapicarto.ign.fr/api/gpuLicence Ouverte 2.0
• Demandes de valeurs foncières, DGFiPfiles.data.gouv.frLicence Ouverte 2.0
• Diagnostics de performance énergétique, ADEMEdata.ademe.frLicence Ouverte 2.0
• Géorisques, BRGMgeorisques.gouv.frLicence Ouverte 2.0

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