Permis de construire d'Abbévillers

44 autorisations d'urbanisme délivrées d'Abbévillers entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire02500424A0008	18 Te Rue du Vesenay	AB 418, AB 421	1 logement	3 263 m²	commencé	particulier
19/07/2024	Permis de construire02500424A0004	Rue de Beaucourt	AC 189, AC 190, AC 191	1 logement, 98 m²	500 m²	commencé	particulier
28/05/2024	Permis de construire02500424A0003	12 Rue de la Tuilerie	ZC 138	1 logement, 259 m²	925 m²	commencé	particulier
26/02/2024	Permis de construire02500424A0001	Impasse du Suelot	AC 615, AC 618, AC 621	1 logement, 100 m²	850 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de construire02500423A0009	Impasse Derriere les Charm	C 737	1 logement, 159 m²	657 m²	commencé	particulier
16/05/2023	Permis de construire02500423A0004	4 B Rue du Vannet	AB 127, AB 532, AB 533	55 m²	1 755 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de construire02500422A0004	Sous le Chemin de Fahy	C 738	1 logement, 149 m²	764 m²	commencé	particulier
15/03/2022	Déclaration préalable02500422A0003	Rue de la Tuilerie	AC 161	7 m²	605 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
26/01/2022	Permis de construire02500421A0009	12 Rue de la Tuilerie	ZC 50	1 logement, 149 m²	900 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire02500421A0007	Jardins de la Ville	AC 130, AC 131, AC 132	1 logement, 80 m²	615 m²	commencé	particulier
01/09/2021	Permis de construire02500421A0001	12 Rue de la Tuilerie	ZC 50	1 logement, 27 m²	1 035 m²	terminé	particulier
01/09/2021	Permis de construire02500421A0003	Rue du Vannet	AB 793, AB 796, AB 797	1 logement, 193 m²	1 079 m²	annulé	particulier
28/07/2021	Permis de construire02500421A0005	Au Village	AB 259, AB 80	2 logements, 251 m²	386 m²	terminé	particulier
26/05/2021	Permis de construire02500421A0002	20a Rue de la Tuilerie	ZC 138	1 logement, 130 m²	930 m²	annulé	particulier
18/05/2021	Permis de construire02500421A0004	Au Village	AB 571, AB 794, AB 802	1 logement, 204 m²	1 250 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire02500420A0003	27 Rue du Vannet	AB 792	1 logement, 143 m²	590 m²	commencé	particulier
11/08/2020	Permis d'aménager02500420A0001	12 Rue de la Tuilerie	ZC 50, ZC 63	—	3 260 m²	terminé	particulier
06/01/2020	Permis de construire02500419A0005	Derriere la Croix	AC 563, AC 557, AC 570	1 logement, 138 m²	1 087 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2019	Permis de construire02500419A0004	Les Buissons	ZB 166	1 logement, 138 m²	882 m²	commencé	particulier
12/06/2019	Permis de construire02500419A0002	Les Buissons	ZB 156	1 logement, 119 m²	774 m²	commencé	particulier
13/02/2019	Permis de construire02500419A0001	Les Buissons	ZB 165	1 logement, 93 m²	810 m²	commencé	particulier
17/01/2019	Permis de construire02500418A0007	Sur la Ferte	B 964, B 966	1 logement, 70 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire02500418A0006	Derriere la Croix	AC 556, AC 562, AC 568	1 logement, 141 m²	1 087 m²	terminé	particulier
21/11/2018	Permis de construire02500418A0005	Lotissement les Six Chemin	ZB 172	1 logement, 100 m²	681 m²	commencé	particulier
10/10/2018	Permis de construire02500418A0003	Les Buissons	ZB 163	1 logement, 110 m²	789 m²	commencé	particulier
10/09/2018	Permis de construire02500418A0001	Les Buissons	ZB 159	1 logement, 111 m²	912 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire02500417A0008	Les Buissons	ZB 158	2 logements, 280 m²	803 m²	autorisé	particulier
31/01/2018	Permis de construire02500417A0009	Les Buissons	ZB 162	1 logement, 92 m²	700 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire02500417A0006	Les Buissons	ZB 169	1 logement, 100 m²	577 m²	commencé	particulier
11/09/2017	Permis de construire02500417A0007	3 les Buissons	ZB 161	1 logement, 103 m²	700 m²	commencé	particulier
29/06/2017	Permis de construire02500417A0004	5125 la Chaifferie du Haut	B 884	10 logements, 294 m²	2 420 m²	autorisé	particulier
02/03/2017	Permis de construire02500417A0002	Les Buissons	ZB 147	1 logement, 139 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire02500416A0002	Aux Combes	C 707	664 m²	9 460 m²	commencé	particulier
30/05/2016	Permis de construire02500416A0003	7 Rue des Pruniers	ZB 167	1 logement, 117 m²	886 m²	terminé	particulier
28/01/2016	Permis de construire02500415A0006	Lotisst des 6 Chemins	ZB 151	1 logement, 102 m²	640 m²	commencé	particulier
28/01/2016	Permis de construire02500415A0007	Lot Lotissement les Six Chemin	ZB 157	1 logement, 167 m²	817 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire02500415A0004	Lot	ZB 155	1 logement, 115 m²	757 m²	terminé	particulier
10/11/2015	Permis de construire02500415A0005	Lot les Six Chemins Lot B	ZB 150	1 logement, 112 m²	576 m²	terminé	particulier
16/04/2015	Permis de construire02500415A0001	Rue du Vesenay	AB 641	1 logement, 133 m²	701 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire02500414A0005	10 Rue du Vannet	AB 724	1 logement, 117 m²	832 m²	terminé	particulier
07/03/2014	Permis de construire02500414A0002	1 Rue des Pruniers	ZB 164	1 logement, 104 m²	745 m²	terminé	particulier
05/02/2014	Permis de construire02500414A0001	Lot des 6 Chemins	ZB 160	1 logement, 145 m²	903 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2013	Permis de construire02500413A0001	1 Imp du Pelerin	AC 1	1 logement, 68 m²	3 400 m²	terminé	particulier
07/01/2013	Permis de construire02500412A0006	Rue du Vezenay	AB 770	1 logement, 133 m²	701 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Abbévillers, rue par rue