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Aucadastre

Impasse de la Fraternité, Achicourt

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UCb
Zone urbaine mixte peripherique
Bâtiment
5,3 m
1 étage

Feuille BD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
122 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
75,6 m
Pente du terrain
1,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 327 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 371 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb, zone urbaine mixte peripherique, du PLUi d'Arras, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Arrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et Beaurains

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2024Permis de construire062004240000811 Impasse de la FraterniteBD 2491 logement, 39 m²445 m²commencéparticulier
26/12/2022Permis de construire0620042200018Impasse de la FraterniteBD 248, BD 3781 logement, 132 m²599 m²terminéparticulier
25/10/2014Permis de construire0620041400086Imp de la FraterniteBD 3321 logement, 107 m²557 m²commencéparticulier
03/03/2014Permis de construire0620041400011Imp de la FraterniteBD 24P, BD 2391 logement, 153 m²1 000 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/11/20255 Imp de la FraterniteMaison135 m²420 000 €3 111 €
29/03/20247 Imp de la FraterniteMaison, Dépendance47 m²145 250 €3 090 €
25/05/202310 Imp de la FraterniteVente97 m² de terrain500 €
22/01/20229 Imp de la FraterniteMaison123 m²223 000 €1 813 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Impasse de la Fraternité 62217 Achicourt153,7 m²2016BA
maison, 7 Impasse de la Fraternité 62217 Achicourt80,6 m²1920FF
maison, 9 Impasse de la Fraternité 62217 Achicourt120,3 m²2001DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations Remontée Nappe, 02/12/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Léopold Sedar Senghorpublic
  • Ecole maternelle Michel Darraspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.