Les Prats, Acquigny
Numéros de la voie1
- Parcelle
- ZD 313
- Contenance
- 1 386 m²
- Zone d'urbanisme
- N
- Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'Agglomération Seine-Eure
Identifiant 27003000ZD0313Feuille 000 ZD 01Échelle 1:2000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 19,6 m
- Pente du terrain
- 3,7 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 310 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 372 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'agglomération seine-eure, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteurs maximums des constructions : Zone N
- Zone humide
- Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet
- Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRi
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone couverte par un Plan de Prevention du Risque d'inondation (PPRi)
- Périmètre des abords des routes classées à grande circulation (L.111-6 et suivants du CU)
- Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière
- DPU au sein des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages en eau potable et des zonages règlementaires des PPRt
- Périmètre lié au classement sonore des infrastructures de transport terrestre : Catégorie 2
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRI de l'Iton aval
- Domaine d'Acquigny
- PPRI de l'Eure aval
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m5
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SARL GRIPON-BATIMENT ACQUIGNYcommerce
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.