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Aucadastre

Sente de la Source, Acquigny

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
ZB 27
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 240 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'Agglomération Seine-Eure
Bâtiment
3 m

Identifiant 27003000ZB0027Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
21,4 m
Pente du terrain
12 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 261 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 354 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'agglomération seine-eure, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs maximums des constructions : Zone N
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone couverte par un Plan de Prevention du Risque d'inondation (PPRi)
  • Périmètre lié au classement sonore des infrastructures de transport terrestre : Catégorie 1
  • Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manoir de Becdal
  • PPRI de l'Eure aval
  • Le Vallon de Becdal à Acquigny, le Mesnil-Jourdain
  • Domaine du château

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.