15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Adam-lès-Vercel entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2023
Permis de construire02500723V0004
15b Rue Principale
ZB 101, ZB 100, ZB 99
650 m²
17 940 m²
commencé
EARL DETOUILLON
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2020
Permis de construire02500720V0003
16 Rue Principale
C 94, C 96
2 logements
1 396 m²
commencé
particulier
10/10/2020
Permis de construire02500720V0002
2 Rue Principale de Belleherbe
ZA 43
1 logement, 112 m²
73 280 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2018
Permis de construire02500718V0001
Impasse de la Distillerie
ZA 60
1 logement, 127 m²
1 205 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2017
Permis de construire02500717V0001
4 Impasse de la Distillerie
ZA 63
1 logement, 132 m²
849 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2016
Permis de construire02500716V0001
Rue Principale
ZA 22
1 logement, 116 m²
27 780 m²
autorisé
particulier
20/01/2016
Permis de construire02500715V0003
Champs du Curtil
ZB 64
1 logement, 146 m²
2 340 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2015
Permis de construire02500715V0002
Rue Principale
ZA 22
1 logement, 116 m²
—
autorisé
particulier
18/07/2015
Permis de construire02500715V0001
2 Chem du Vernois
ZB 77
232 m²
17 200 m²
terminé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2014
Permis de construire02500714V0005
Champs du Chene
ZA 59
1 logement, 120 m²
—
commencé
particulier
19/07/2014
Permis de construire02500714V0004
Rue du Lavoir
C 122
1 logement, 94 m²
—
terminé
particulier
26/06/2014
Permis de construire02500714V0002
Lotis Champ du Chene
ZA 64
1 logement, 131 m²
—
autorisé
particulier
03/01/2014
Permis de construire02500713V0001
22 Rue Principale
C 36, C 35
1 logement
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2013
Permis d'aménager02500713V0001
Rue du Lavoir
C 122, ZA 28
—
—
terminé
particulier
03/02/2013
Permis d'aménager02500712V0001
Rue du Lavoir
C 122, ZA 28
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.