Permis de construire d'Aiglepierre

24 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aiglepierre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2026	Déclaration préalable0390062600003	Champs des Rossets	ZA 117	18 m²	9 450 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Permis de construire0390062600001	4 Lotissement Creux des Orci	ZC 148	1 logement, 100 m²	1 354 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de construire03900624C0001	33 B Rue des Orcieres	AB 410	1 logement, 104 m²	1 500 m²	terminé	particulier
07/03/2024	Permis de construire03900624C0002	Rue des Orcieres	AB 421	1 logement, 130 m²	398 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2022	Permis de construire03900621C0006	Chemin des Rossets	ZA 118	1 m²	2 337 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2020	Permis de construire03900620C0004	Creux des Orcieres	ZC 133	1 logement, 164 m²	4 356 m²	terminé	particulier
03/06/2020	Permis de construire03900620C0003	—	ZC 170	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier
13/01/2020	Permis de construire03900619C0004	—	ZC 133, ZC 169	1 logement, 141 m²	5 743 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2019	Permis de construire03900619C0001	Au Village	AC 17, AC 245, AC 248	8 m²	1 021 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire03900617C0004	Chemin de la Citadelle	ZC 139	1 logement, 118 m²	10 900 m²	autorisé	particulier
08/07/2017	Déclaration préalable03900617C0005	6 Rue des Orcieres	AB 78	—	395 m²	terminé	particulier
03/07/2017	Permis de construire03900617C0003	1 Creux des Orcieres	ZC 115	1 logement, 144 m²	1 340 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire03900615J0007	17 Rue des Orcieres	AB 108	1 logement	108 m²	terminé	particulier
19/03/2015	Permis de construire03900614D0008	9 Pl des Tilleuls	AC 50, AC 46, AC 30	—	1 494 m²	commencé	particulier
12/03/2015	Permis de construire03900615D0001	Rue de la Citadelle	ZC 33	1 logement, 95 m²	1 053 m²	terminé	particulier
23/02/2015	Permis de construire03900614D0009	Chem de la Citadelle	ZC 33	1 logement, 107 m²	1 000 m²	terminé	particulier
14/01/2015	Permis de construire03900614D0007	9 Lot le Creux des Orcieres	ZC 143	1 logement, 147 m²	975 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2014	Permis de construire03900614D0006	—	A1 537	8 m²	—	terminé	COMMUNE DE MOUCHARD
26/09/2014	Permis de construire03900614D0005	4 Rue des Orcieres	AB 396, AB 395	1 logement, 121 m²	1 149 m²	terminé	particulier
19/01/2014	Déclaration préalable03900613D0014	Au Belu	A 542	14 m²	150 m²	terminé	ITAS TIM

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire03900613D0005	Chem de la Chaux	ZC 27	1 logement, 128 m²	2 010 m²	commencé	particulier
11/05/2013	Permis de construire03900613B0001	10 Lot	ZC 142	1 logement, 116 m²	930 m²	terminé	particulier
24/03/2013	Permis de construire03900612B0003	Rue du Stade	AC 37	1 logement, 98 m²	837 m²	terminé	particulier
23/03/2013	Permis de construire03900613B0002	—	—	149 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aiglepierre, rue par rue