Permis de construire d'Aiguebelette-le-Lac

28 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aiguebelette-le-Lac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Déclaration préalable0730012505009	1307 Rte du Lac	A 403	10 m²	964 m²	autorisé	LA VILLA DU LAC
06/10/2025	Permis de construire0730012501003	Chem des Villas du Lac	A 1796	1 logement, 154 m²	1 187 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire07300121N1003	1307 Rte du Lac	A 403, A 889, A 890	16 logements, 15 m²	964 m²	commencé	LA VILLA DU LAC
23/08/2021	Permis de construire07300121N1007	Lot les Villas du Lac - Lot N	A 1799	1 logement, 149 m²	2 004 m²	terminé	particulier
04/08/2021	Permis de construire07300121N1006	93 Chem les Hauts de Combelle	A 1817, A 1820, A 1826	1 logement, 149 m²	1 229 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis de construire07300121N1004	Le Sauget	A 1747, A 856, A 1669	1 logement, 149 m²	6 751 m²	commencé	particulier
05/01/2021	Permis de construire07300120N1006	62 Chem de la Gare	A 1163, A 1164	1 logement, 156 m²	3 134 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire07300120N1007	Lot les Villas du Lac - Lot N	A 1800	1 logement, 128 m²	4 079 m²	terminé	particulier
06/08/2020	Permis de construire07300120N1004	Lot	A 1821, A 1832	1 logement, 150 m²	1 110 m²	terminé	particulier
19/05/2020	Permis de construire07300120N1002	99 les Villas du Lac	A 1797, A 1791	1 logement, 138 m²	1 462 m²	terminé	PJLA

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2019	Permis de construire07300119N1003	Chem du Sauget	0A 1831	1 logement, 172 m²	1 146 m²	terminé	particulier
23/05/2019	Permis de construire07300119N1001	Lot	A 1530, A 1526, A 1525	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
23/05/2019	Permis de construire07300119N1002	Lot les Villas du Lac - Lot N	A 1800	3 logements, 345 m²	2 363 m²	annulé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2018	Permis de construire07300118N1004	Au Mont	A 1608	1 logement, 238 m²	2 785 m²	terminé	particulier
15/03/2018	Permis de construire07300118N1003	Cote Epine	OA 1111, OA 1112	1 logement, 41 m²	2 650 m²	terminé	particulier
05/03/2018	Permis de construire07300118N1001	Chemin de Malacote	A 1734, A 1737, A 1736	1 logement, 61 m²	3 311 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire07300117N1002	Cote Epine	A 1792, A 1798	1 logement, 94 m²	956 m²	terminé	particulier
17/08/2017	Permis de construire07300117N1001	Route Departementale 921	A 1146, A 1730, A 1169	1 logement, 205 m²	1 464 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2016	Permis de construire07300116N1003	Chem de Malacote	A 1771, A 1768, A 1767	1 logement, 137 m²	1 211 m²	terminé	particulier
27/04/2016	Permis de construire07300116N1001	Rte de la Gare	A 235	2 logements, 169 m²	525 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Déclaration préalable07300115N5003	Cote du Lac	A 963	9 m²	3 000 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
26/04/2015	Permis de construire07300115N1001	Chem de Malacote	A 1734, A 1737, A 1736	1 logement, 57 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis d'aménager07300114N4001	Les Combelles	A 1534, A 1531, A 1530	—	—	terminé	particulier
24/03/2014	Permis de construire07300114N1001	Lot 2	A 32, A 31	1 logement, 169 m²	1 385 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis d'aménager07300113N4002	Cote Epine	A 1741, A 1428	—	—	terminé	particulier
01/06/2013	Permis d'aménager07300113N4001	Le Platon	A 31, A 32, A 1473	—	—	terminé	particulier
25/04/2013	Permis de construire07300113N1001	La Barbette	A 1736	1 logement, 180 m²	1 006 m²	annulé	particulier
27/02/2013	Permis de construire07300112N1006	Le Bourg	A 1663, A 1662, A 925	2 logements, 93 m²	803 m²	commencé	SOCIETE CIVILE LA GABELANNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aiguebelette-le-Lac, rue par rue