Permis de construire d'Ainay-le-Vieil

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ainay-le-Vieil entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2025	Permis de démolir0180022530002	La Roche Bridier	ZB 30, ZB 55, ZB 57	—	3 892 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire0180022130003	1 Rue du Chateau	AM 88	1 logement	4 125 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire0180022130002	Le Breurat	ZB 1, ZB 29	1 m²	7 819 m²	autorisé	LA ROCHE BRIDIER

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2019	Permis de construire0180021930001	1 Rue du Chateau	AM 88	—	4 125 m²	commencé	particulier
04/03/2019	Permis d'aménager0180021830001	Le Bourg	AM 210, AM 90	—	2 016 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2017	Permis de construire0180021630002	3 Rue des Magnolias	AM 307	1 logement, 96 m²	953 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire0180021630001	23 Rue Jean Valette	AM 153	29 m²	973 m²	autorisé	COMMUNE DE AINAY LE VIEIL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2015	Permis d'aménager0180021430001	Le Parc	AM 298	—	—	terminé	COMMUNE DE AINAY LE VIEIL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2014	Permis de construire0180021330002	La Suchere	AB 104, AB 103, AB 102	18 m²	31 876 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2013	Permis de construire0180021330001	Le Siaudis	ZB 17, ZB 18P	872 m²	—	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire0180021230006	Rue des Acacias	AM 294	1 logement, 152 m²	1 002 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ainay-le-Vieil, rue par rue