Impasse des Sapins, Aiserey
- Parcelle
- ZM 402
- Contenance
- 598 m²
- Zone d'urbanisme
- UBi
- Secteur de la zone UB soumis à un risque éventuel d'inondation
- Bâtiment
- 4,9 m
Identifiant 21005000ZM0402Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 194,9 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 611 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBi, secteur de la zone ub soumis à un risque éventuel d'inondation, du PLU Aiserey, en vigueur depuis le 01/03/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur au caractère potentiellement inondable (crues 1955-1965 DDT/SINH)
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone d'assainissement collectif
- Zone à risque d'exposition au plomb
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi du bassin de la Vouge sur le territoire des communes d'Aiserey, Aubigny en plaine, Bessey l...
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/06/2020 | Permis de construire02100519D0014 | 3 Impasse des Sapins | ZM 309 | 1 logement, 94 m² | 10 891 m² | terminé | particulier |
| 23/06/2020 | Permis de construire02100520D0004 | 2 Impasse des Sapins | ZM 309 | 1 logement, 93 m² | 596 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 178 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m16
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- HOLDING DELTA INVESTfinance et assurance
- A.F.M CONSULTANT (A.F.M CONSULTANT)activités scientifiques et techniques
- LES DELICES DE LA ROTISSERIEcommerce
- SCI CHAROLYimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.