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Aucadastre

Rue Marcel Bouchard, Aiserey

Numéros de la voie10
Parcelle
B 127
Contenance
1 649 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine du centre ancien à vocation principale d'habitat
Bâtiment
7,1 m
2 étages

Identifiant 210050000B0127Feuille 000 B 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
196,6 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 610 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine du centre ancien à vocation principale d'habitat, du PLU Aiserey, en vigueur depuis le 01/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone d'assainissement collectif
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre : RD 968 (100m)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ferme aux escaliers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/05/2026Déclaration préalable021005260000510 Rue Marcel Bouchard0B 12191 logement800 m²autoriséparticulier
01/10/2025Permis d'aménager0210052500001Rue Marcel BouchardB 8114 089 m²commencéDIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT
13/03/2022Permis de construire02100522D00016 Rue Marcel BouchardB 1276 logements, 22 m²1 649 m²autoriséATC
01/06/2021Permis d'aménager02100521D0001Rue Marcel BouchardB 811p2 634 m²autoriséDIDIER LEPAGNOT HEBERGEMENT
21/07/2020Permis de construire02100520D00074 Rue Marcel BouchardB 8117 logements4 089 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 178 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/01/202514 Rue Marcel BouchardAppartement, Dépendance120 m²257 300 €
31/05/20242 Rue Marcel BouchardLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison811 m²2 150 000 €
20/12/20238 Rue Marcel BouchardMaison122 m²223 200 €1 830 €
31/03/20226 Rue Marcel BouchardMaison200 m²130 000 €650 €
24/08/20216 Rue Marcel BouchardMaison200 m²70 000 €350 €
25/05/20218 Rue Marcel BouchardMaison122 m²212 000 €1 738 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14c Rue Marcel Bouchard 21110 Aiserey131,7 m²1890CA
maison, 2 Rue Marcel Bouchard 21110 Aiserey87,1 m²1945GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublicsans cantine
  • ECOLE MATERNELLEpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m102

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.