Permis de construire d'Aïssey

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aïssey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire02500926D0001	Chemin des Combeaux	ZT 75	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire02500925D0003	Rue des Combeaux	ZT 77	1 logement, 70 m²	1 057 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de construire02500925D0002	Lotissement L Audeux	ZT 76	1 logement, 112 m²	930 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2024	Permis de construire02500923D0002	10 Grande Rue	ZL 136	37 m²	1 306 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2022	Permis d'aménager02500922O0001	Chem Rural des Combeaux	ZT 64, ZT 20	—	—	terminé	COMMUNE D'AISSEY
06/10/2022	Permis de construire02500922D0001	13 Rue Grande Rue	ZP 36	1 logement, 30 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire02500920D0002	Corvee Vie aux Chats	ZP 75, ZP 23, ZP 74	425 m²	54 867 m²	autorisé	GAEC BARBIER
22/09/2020	Permis de construire02500920D0001	5 Rue de la Mairie	ZL 51	10 logements, 125 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire02500919D0001	Rue de la Cote	ZP 20	280 m²	50 610 m²	terminé	GAEC BARBIER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2018	Permis de construire02500918D0001	Corvee Vie au Chateau	ZP 78	1 logement, 149 m²	4 068 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2016	Déclaration préalable02500915D0004	16 Grande Rue	ZL 38	18 m²	1 680 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2015	Permis de construire02500915D0001	Lotissement au Combeau Lo	ZT 70	1 logement, 138 m²	1 955 m²	commencé	particulier
22/01/2015	Permis de construire02500914D0003	2 Rue Grande	ZO 33, ZO 37	330 m²	—	autorisé	EARL CRETIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2013	Permis de construire02500912D0002	—	—	1 logement, 200 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aïssey, rue par rue