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Aucadastre

Rue benjamin franklin, Aizenay

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
ZX 39
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
9 246 m²
Zone d'urbanisme
UE
Zone urbaine à vocation d'activité

Identifiant 85003000ZX0039Feuille 000 ZX 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
66,6 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 788 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 572 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone urbaine à vocation d'activité, du PLUi de Vie et Boulogne, en vigueur depuis le 20/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Alea retrait-gonflement Argile
  • Risque Radon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/07/2025Permis de construire08500325000238 Rue Benjamin FranklinZX 391 965 m²9 246 m²autoriséDACRIMMO
04/12/2024Permis de construire08500324V00653 Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 561 717 m²28 395 m²terminéAGESIMMO
28/12/2021Déclaration préalable08500321V02273 Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 5616 m²25 758 m²terminéAGESIMMO
28/12/2021Déclaration préalable08500321V02283 Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 5612 m²25 758 m²terminéAGESIMMO
23/07/2020Permis de construire08500320V00023 Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 56768 m²28 432 m²terminéAGESIMMO
06/09/2019Permis de construire08500319V0058Rue Benjamin FranklinZX 59497 m²5 222 m²terminéparticulier
30/01/2019Permis de construire08500318V01053 Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 56793 m²25 758 m²commencéAGESIMMO
05/12/2017Permis de construire08500317V00988 Rue Benjamin FranklinZX 39148 m²9 246 m²terminéDACRI
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/09/2014Permis de construire08500314R0067Rue Benjamin FranklinZX 42, ZX 55, ZX 56301 m²25 758 m²terminéAGESIMMO

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 1217 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/202110 Rue Benjamin FranklinLocal industriel. commercial ou assimilé926 m²435 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/01/2017
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.