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Aucadastre

Rue des ormeaux, Aizenay

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AI 96
l'adresse est placée sur la voie, à 17 m de cette parcelle
Contenance
330 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine à dominante pavillonnaire//des pôles intermédiaires et structurants
Bâtiment
2,1 m

Identifiant 85003000AI0096Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
71,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 577 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine à dominante pavillonnaire//des pôles intermédiaires et structurants, du PLUi de Vie et Boulogne, en vigueur depuis le 20/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de services au titre de l'article 151-16 du Code de l'Urbanisme

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque Radon
  • Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Alea retrait-gonflement Argile

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/12/2021Permis de construire08500321V0119Rue des OrmeauxAH 3161 logement, 121 m²981 m²terminéparticulier
18/08/2021Permis de construire08500321V0043Rue des OrmeauxAH 161 logement, 83 m²238 m²terminéparticulier
19/07/2019Permis de construire08500319V0041Rue des OrmeauxAH 3051 logement, 129 m²707 m²terminéparticulier
10/10/2018Permis d'aménager08500318V0005Rue des OrmeauxAH 12, AH 132 972 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1217 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/04/202113 Rue des OrmeauxMaison, Local industriel. commercial ou assimilé480 m²300 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue des ormeaux 85190 Aizenay64 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/01/2017
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Marieprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.