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Aucadastre

Impasse des Mousserons, Alès

Numéros de la voie17
Parcelle
AM 561
Contenance
349 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine, de bâti moyennement dense, comprenant principalement de l'habitat individuel et de l'habitat collectif, mais aussi des commerces, et services divers
Bâtiment
3,5 m
1 étage

Identifiant 30007000AM0561Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

100 m
80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
142,9 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 375 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 864 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine, de bâti moyennement dense, comprenant principalement de l'habitat individuel et de l'habitat collectif, mais aussi des commerces, et services divers, du PLU Ales, en vigueur depuis le 15/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risques : retrait-gonflement des argiles - Fort (2020)
  • Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
  • Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
  • Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
  • Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
  • Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2017Permis de construire03000717C00949 Impasse des MousseronsAM 5601 logement, 142 m²616 m²commencéparticulier
03/05/2017Permis de construire03000717C001216 Impasse des MousseronsAM 5531 logement, 100 m²505 m²terminéparticulier
02/11/2016Permis de construire03000716C009713 Rue des MousseronsAM 5581 logement, 113 m²502 m²terminéparticulier
26/08/2016Permis de construire03000716C0076Imp des MousseronsAM 5511 logement, 94 m²559 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1574 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/09/202313 Imp MousseronsDépendance, Maison112 m²241 215 €2 154 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Impasse des Mousserons 30100 Alès90,7 m²2016AA
maison, 18 Impasse des Mousserons 30100 Alès86,9 m²2016AA
maison, 7 Impasse des Mousserons 30100 Alès90,7 m²2016AA
maison, 13 Impasse des Mousserons 30100 Alès109,5 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/10/1988
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.