Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire d'Alet-les-Bains

9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Alet-les-Bains entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/12/2023Permis de construire0110082300002Le Village0B 1888, 0B 1890, 0B 18911 logement, 55 m²821 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2022Permis de construire0110082200001Les Sarrats0A 178640 m²71 975 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/08/2021Permis de construire01100820H0001Le Casteillas0E 291, 0E 292, 0E 2931 m²89 879 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2016Permis de démolir01100816H0001Rue Lamouroux0B 283, 0B 284144 m²autoriséparticulier
20135 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/11/2013Permis de construire01100813H0002Domaine de PichouA0 382, A0 238, A0 2361 logement, 475 m²994 204 m²autoriséparticulier
25/11/2013Permis de construire01100813H0002Domaine de PichouA0 382, A0 238, A0 236475 m²994 204 m²autoriséparticulier
01/11/2013Permis de construire01100813H0003La ParisaneE 2691 logementautoriséparticulier
20/06/2013Permis de construire01100812H00044 Rte de saint SalvayreB 1890, B 1891, B 18921 logement, 127 m²906 m²annuléparticulier
12/01/2013Déclaration préalable01100812H0015Chem des Eaux ChaudesB1 10210 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Alet-les-Bains, rue par rue