16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Alligny-en-Morvan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2024
Permis de construire05800323A0004
Le Bourg
AR 222, AR 192
202 m²
1 121 m²
autorisé
COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2023
Permis de construire05800322A0008
L Ouche
AR 4
1 logement, 194 m²
5 696 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2022
Permis de construire05800322A0003
La Cremaine du Bas
AS 83, AS 31
1 logement, 100 m²
3 356 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2021
Permis de construire05800321A0003
Pensiere
AK 22
780 m²
7 722 m²
autorisé
ENTREPRISE ALAIN REVOL
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2020
Permis de construire05800319C0007
Le Bourg
AR 126, AR 125
8 logements, 108 m²
—
commencé
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
09/03/2020
Permis de construire05800319C0007
Le Bourg
AR 126, AR 125
108 m²
—
commencé
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
19/02/2020
Permis de construire05800319C0006
Champs du Part
0D 511
42 m²
13 105 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2019
Permis de construire05800319C0005
La Cremaine
AS 37, AS 49, AS 40
1 logement, 35 m²
2 958 m²
commencé
particulier
10/04/2019
Permis de construire05800319C0002
Champ de la Verre
0B 463
220 m²
20 650 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2017
Permis de construire05800317C0002
Les Pres
H 747
1 logement, 43 m²
8 065 m²
terminé
particulier
03/07/2017
Permis de construire05800317C0001
La Chaux
AY 120, AY 56
68 m²
—
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2015
Permis de construire05800315C0001
Les Hates les Remanes
0A 457
1 logement, 131 m²
11 005 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2013
Permis de construire05800313C0001
Le Grand Pre
AR 31
116 m²
12 333 m²
terminé
COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN
07/08/2013
Permis de construire05800313C0002
La Champagne
D 27
1 logement, 85 m²
3 650 m²
terminé
particulier
20/05/2013
Permis de démolir05800313C0001
Fetigny
AC 188
—
—
autorisé
particulier
12/04/2013
Déclaration préalable05800313C0004
Le Bourg
AR 66
19 m²
366 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.