Permis de construire d'Altenach

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Altenach entre 2016 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2022	Permis de construire06800222E0006	6 Rue du Tilleul	13 183	1 logement	377 m²	commencé	particulier
04/05/2022	Permis de construire06800222E0001	13 Rue sainte-Barbe	11 7	69 m²	2 356 m²	terminé	CC SUD ALSACE LARGUE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2021	Permis de construire06800220E0006	Rue du Tilleul	13 144	1 logement, 149 m²	826 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2020	Permis de construire06800220E0005	15 Rue de Suarce	1 13	1 logement, 388 m²	1 103 m²	commencé	particulier
29/09/2020	Permis de construire06800220E0003	Rue de la Largue	13 96	1 logement, 110 m²	800 m²	terminé	particulier
03/08/2020	Permis de démolir06800220E0001	15 Rue de Suarce	1 13	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2019	Permis de construire06800218E0002	13 Rue sainte Barbe	11 161	37 m²	—	terminé	CC SUD ALSACE LARGUE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2018	Déclaration préalable06800218E0004	4 Rue de L Etang	01 333	19 m²	400 m²	autorisé	particulier
19/03/2018	Permis de construire06800217E0004	Obere Matten	11 1	40 m²	1 600 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2017	Permis de construire06800217E0001	Rue saint Sylvestre	1 379, 1 382, 1 380	1 logement, 283 m²	1 156 m²	commencé	particulier
08/03/2017	Permis de construire06800216E0002	Rue de L Etang	01 27	1 logement, 261 m²	711 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2016	Permis de construire06800216E0001	Rue de la Largue	13 168	1 logement, 91 m²	874 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Altenach, rue par rue