Permis de construire d'Amathay-Vésigneux

27 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amathay-Vésigneux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire02501624N0004	—	ZC 100	1 logement, 104 m²	798 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2023	Permis de construire02501623N0001	Rue des Tilleurs	ZE 109	1 logement, 196 m²	4 000 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire02501622N0001	Aleur	ZC 1	1 317 m²	36 665 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire02501621N0001	A.boucard	ZC 53, ZC 52	1 340 m²	30 910 m²	autorisé	GAEC PROSPER
25/04/2021	Déclaration préalable02501621N0005	8bis Rue du Village	ZH 158	9 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2021	Permis de construire02501620N0005	En Vaudoin	ZC 61	1 logement, 165 m²	1 500 m²	terminé	particulier
06/02/2021	Permis de construire02501620N0004	7 Rue des Tilleuls	ZH 130, AB 124	1 logement, 418 m²	1 733 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Déclaration préalable02501620N0009	1 Chem de Prele	AB 31	—	610 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Permis de construire02501620N0002	11 Grande Rue	ZC 88 P	1 logement, 137 m²	758 m²	commencé	particulier
25/06/2020	Permis de construire02501620N0003	11 Grande Rue	ZC 88 P	1 logement, 133 m²	1 000 m²	commencé	particulier
19/06/2020	Déclaration préalable02501620N0002	Rue des Tilleuls	AB 124, AB 123, AB 122	16 m²	—	autorisé	SCI DU CHATEAU
25/04/2020	Permis de construire02501620N0001	10 Rue du Village	ZH 21P	1 logement, 160 m²	901 m²	terminé	particulier
11/02/2020	Permis d'aménager02501620N0001	Rue des Frenes	ZC 100	—	—	terminé	COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2018	Permis de construire02501618N0002	8 Grande Rue	AB 78	—	—	terminé	SCI L'ENCHANTEUR
29/06/2018	Permis de construire02501618N0001	2 Rue du Cret	ZB 96, ZB 94	900 m²	—	terminé	GAEC DU TOURBILLON

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2017	Permis de construire02501617N0002	15 Grande Rue	AB 72	38 m²	—	autorisé	COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX
18/08/2017	Permis de construire02501617N0001	A Pouille	ZB 98	2 137 m²	49 731 m²	terminé	GAEC DU CHATELET GUYON
09/01/2017	Permis de construire02501616N0004	Rue du Village	AB 53, ZH 28	450 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire02501616N0002	Rue des Tilleuls	ZE 60P	1 logement, 167 m²	1 000 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire02501615N0003	Champs des Mouthiers	ZD 61	1 965 m²	111 946 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire02501615N0002	Rue du Chatelet	ZH 181	1 logement, 71 m²	1 337 m²	autorisé	particulier
08/10/2015	Permis de construire02501615N0001	Rue du Village	ZH 53, ZH 28	367 m²	4 510 m²	commencé	particulier
26/03/2015	Déclaration préalable02501615N0002	5 Rue du Village	ZH 28	19 m²	900 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2014	Permis de construire02501613N0004	8ter Rue du Village	ZH 159P	1 logement, 141 m²	1 288 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de démolir02501613N0001	10 Rue du Chatelet	AB 24	—	—	autorisé	SCI A.C.B.
24/08/2013	Déclaration préalable02501613N0004	Amathay-Vesigneux	ZH 5	20 m²	—	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire02501612N0008	Rue du Crai	ZC 94	1 logement, 138 m²	1 012 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Amathay-Vésigneux, rue par rue