Permis de construire d'Amblans-et-Velotte

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amblans-et-Velotte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Déclaration préalable0700142600004	3 Rue de Velotte	AC 6, ZN 26	1 logement, 17 m²	10 236 m²	autorisé	KABLANSKY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2025	Permis de construire0700142500001	27 Route Nationale 19	AA 76, ZR 3, AA 76	1 logement, 150 m²	6 330 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2024	Permis de construire07001424E0003	2 Rte Magny Vernois	AC 19	1 230 m²	15 946 m²	autorisé	particulier
06/06/2024	Permis de démolir07001424E0001	7 Ter Rue de Velotte	AC 10	—	1 941 m²	autorisé	particulier
28/05/2024	Permis de démolir07001424E0002	3 Rte de la Grange du Vau	AA 43	—	800 m²	autorisé	particulier
29/03/2024	Permis de construire07001423E0005	Le Village de Velotte	AC 26	405 m²	3 802 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire07001423E0004	Rue de la Bienfaisance	AB 72	98 m²	1 000 m²	terminé	LES 4 FLEURS DE LYS

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire07001423E0001	Rue de la Vie de Velotte	AB 177	1 logement, 147 m²	1 188 m²	commencé	particulier
29/06/2023	Permis de démolir07001423E0003	Rue du Chateau	AB 74	—	5 836 m²	autorisé	COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE
28/02/2023	Permis de démolir07001423E0002	1 B Impasse Quenemine	AA 13	—	215 m²	autorisé	particulier
07/02/2023	Permis de démolir07001423E0001	4 Rte de la Grange du Vau	AA 46	—	1 101 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de construire07001422E0001	6 Route Nationale 19	AB 118, AB 118	2 logements	2 358 m²	autorisé	particulier
07/06/2022	Permis d'aménager07001422E0001	Rue de la Vie de Velotte	AB 117	—	2 859 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de démolir07001421E0001	—	—	—	—	terminé	particulier
21/05/2021	Permis de construire07001421E0001	La Voie aux Morts	ZA 8	798 m²	9 169 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2020	Permis de construire07001420E0005	8c Rue de la Vie de Velotte	ZE 110	1 logement, 130 m²	1 740 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2018	Permis de construire07001417E0010	7 C Rue de Velotte	ZC 92	1 logement, 115 m²	3 575 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire07001417E0009	Rue de la Fontaine	ZH 2	1 logement, 184 m²	5 427 m²	commencé	particulier
30/10/2017	Permis de construire07001417E0006	Rue de la Bienfaisance	ZE 178	2 logements, 149 m²	1 020 m²	terminé	HABITAT 70
30/10/2017	Permis de construire07001417E0007	Voie de la Bienfaisance	ZE 182	2 logements, 150 m²	959 m²	terminé	HABITAT 70
19/09/2017	Permis de construire07001417E0008	Route de la Grange du Vau	D 987	1 logement, 116 m²	902 m²	commencé	particulier
15/05/2017	Permis de construire07001417E0002	25 Rn 19	D 30, D 31, D 32	1 logement, 61 m²	3 876 m²	autorisé	particulier
02/02/2017	Permis de démolir07001417E0001	27 Rn19	D 30, D 31, D 32	—	3 876 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de démolir07001416E0001	Le Village de Velotte	B 210, B 211	—	1 537 m²	autorisé	particulier
05/04/2016	Permis de construire07001416E0002	Les Champs Boullin	ZC 92	1 logement, 95 m²	3 575 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2014	Permis de construire07001413E0005	8 Rue de la Vie de Velotte	ZE 32	1 logement, 138 m²	2 020 m²	autorisé	particulier
27/03/2014	Permis de construire07001414E0001	Les Champs Boullin	ZC 92	1 logement, 88 m²	3 575 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire07001413E0003	Rue de la Vie de Velotte	ZE 19P, B 24P, B 23P	1 logement, 161 m²	2 700 m²	commencé	particulier
29/03/2013	Permis de construire07001413E0001	8 Rue de la Vie de Velotte	B 158	1 logement, 168 m²	1 263 m²	commencé	particulier
28/02/2013	Permis de construire07001412E0006	Rn19	OD 370, OD 371, OD 942	1 logement, 153 m²	9 910 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Amblans-et-Velotte, rue par rue