8 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amelécourt entre 2017 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2025
Permis de construire05701824V0001
30 Rue Principale
01 35
316 m²
10 210 m²
commencé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2022
Permis de construire05701822V0001
Le Petit Boeuf
25 220
61 m²
5 400 m²
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2021
Déclaration préalable05701821V0001
3 Rue du Moulin
01 85
3 m²
801 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2020
Permis de construire05701819V0002
Les Cressottes
23 37
90 m²
31 900 m²
terminé
LE GAZ VERT D'AMELECOURT
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2019
Permis de construire05701819V0003
1 Rue Principale
02 32
1 logement, 93 m²
908 m²
autorisé
SCI DU MOULIN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2018
Permis de construire05701817V0002
Rd 955 - Zone Commerciale
25 124
2 093 m²
13 889 m²
commencé
SICAMO
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2017
Permis de construire05701817V0001
Pre Bongard
24 36
398 m²
36 240 m²
commencé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE
04/07/2017
Permis d'aménager05701817V0001
Intersection Rd 674 / Rd 9
25 124, 25 125, 25 126
—
65 764 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.