Permis de construire d'Ancy-le-Franc

34 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ancy-le-Franc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Déclaration préalable08900526T0004	1bis, Rue Haute	AD 255	1 logement, 6 m²	418 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire08900524T0002	Rue de la Millette	ZK 135	1 logement, 100 m²	744 m²	autorisé	particulier
04/09/2024	Permis de démolir08900524T0001	62bis Grande Rue	AD 290	—	—	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire08900523T0002	Rue de la Gare	ZC 117	30 m²	—	autorisé	CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
29/09/2023	Permis de démolir08900523T0001	Route de Paris	ZB 8	—	—	autorisé	GOSSIAUX FRERES
16/09/2023	Permis d'aménager08900523T0002	Place Clermont Tonnerre	—	—	—	autorisé	COMMUNE D'ANCY LE FRANC
16/09/2023	Permis d'aménager08900523T0001	Parc Municipal	—	—	—	autorisé	COMMUNE D'ANCY LE FRANC
16/06/2023	Permis de construire08900523T0001	—	ZE 59, ZE 28	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2022	Permis de démolir08900522T0001	Chem de Ronde	AD 16	—	—	autorisé	particulier
07/06/2022	Permis de construire08900522T0002	Chem de Ronde	AD 17	1 logement, 31 m²	1 182 m²	commencé	particulier
21/03/2022	Permis d'aménager08900522T0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE D'ANCY LE FRANC
21/01/2022	Permis de construire08900521T0002	34 Rue de la Millette	ZK 134	1 logement, 124 m²	866 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Déclaration préalable08900521T0023	Rte de Paris - D905	AC 537	2 m²	1 452 m²	autorisé	YCONIK
26/10/2021	Déclaration préalable08900521T0024	Rue D Argenteuil-Rue de la Gar	AC 191	2 m²	278 m²	autorisé	YCONIK
03/03/2021	Déclaration préalable08900521T0004	1 Route de Paris	AC 603	36 m²	2 922 m²	terminé	DOMAINE DES DOUVES
02/03/2021	Déclaration préalable08900521T0003	1 Route de Paris	AC 603	—	2 922 m²	terminé	DOMAINE DES DOUVES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire08900520T0004	38 Rue du College	AE 671, AE 669, AE 666	123 m²	2 033 m²	commencé	particulier
08/06/2020	Permis de construire08900520T0001	32 Rue du Collelge	AE 664	1 logement	1 052 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Déclaration préalable08900518T0009	Port D Ancy-le-Franc	AH 59	58 m²	351 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
27/06/2018	Permis de construire08900518T0001	12 Rue Grande Rue	AD 544	280 m²	408 m²	commencé	particulier
22/03/2018	Déclaration préalable08900518T0001	—	—	7 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire08900517T0002	Le Champs de la Lame	AE 195	120 m²	13 700 m²	terminé	YONNE EQUIPEMENT

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire08900516T0002	Voirie Nouvelle	ZK 134	1 logement, 86 m²	866 m²	annulé	particulier
12/07/2016	Permis de construire08900516T0001	Rue du College	AE 60	1 584 m²	12 843 m²	terminé	SCI RUE DU TOUR DE VILLE
30/05/2016	Permis de démolir08900516T0001	11 Rue des Arbres	AD 505	—	—	autorisé	particulier
02/01/2016	Permis de démolir08900515T0001	3 Rue de la Gare	AC 206	—	—	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire08900515T0004	La Gare	ZC 117	24 m²	4 952 m²	autorisé	CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
10/11/2015	Permis de construire08900515T0006	Rue de la Millette	ZK 141	1 logement, 114 m²	910 m²	terminé	particulier
16/10/2015	Déclaration préalable08900515T0007	1 Rte de Paris	AC 603	—	2 922 m²	terminé	particulier
16/10/2015	Déclaration préalable08900515T0008	1 Rte de Paris	AC 603	—	2 922 m²	terminé	particulier
29/01/2015	Permis de construire08900514U0002	La Millette	ZK 140	1 logement, 96 m²	841 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2014	Permis de construire08900514U0001	Voirie Nouvelle	ZK 128	1 logement, 79 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire08900513U0002	Lotis. la Millette	ZH 136	1 logement, 89 m²	760 m²	terminé	particulier
10/04/2013	Permis de construire08900513U0001	19bis Rue du College	ZK 85, ZK 83, ZK 82	36 m²	40 856 m²	terminé	ONE VOICE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ancy-le-Franc, rue par rue