Permis de construire d'Andelot-Morval
6 autorisations d'urbanisme délivrées d'Andelot-Morval entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 2
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20224 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/11/2022 | Permis de construire03901022T0004 | — | — | 2 182 m² | — | terminé | INSTITUT CLEONE |
| 13/06/2022 | Permis de construire03901022T0002 | 100 Rue du Centre | ZA 163 | 1 logement, 120 m² | 182 m² | commencé | particulier |
| 11/04/2022 | Permis de construire03901022T0001 | 5002 Rte de saint Amour | ZA 136 | 1 logement, 90 m² | 1 127 m² | terminé | particulier |
| 24/01/2022 | Permis de démolir03901021T0001 | Au Village | ZA 70 | — | 2 110 m² | autorisé | particulier |
20211 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/05/2021 | Permis de construire03901021T0002 | Granges D Avenans | ZE 20, ZE 21 | 2 396 m² | 68 827 m² | autorisé | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/01/2013 | Permis de construire03901012K0004 | Lot du Lavoir | ZA 117 | 1 logement, 90 m² | 1 775 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.