Permis de construire d'Angerville-Bailleul

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Angerville-Bailleul entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de construire07601225G0005	Chemin de l'Eglise	A 327	1 logement, 134 m²	930 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2024	Permis de construire07601224G0001	Rd 75	B 227, B 128, B 227	23 m²	2 350 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Permis de construire07601221D0008	2bis Chem de L Eglise	0A 324	1 logement, 163 m²	960 m²	commencé	particulier
08/02/2022	Permis de construire07601221D0005	Rte de L Ecole	0A 324	1 logement, 135 m²	1 352 m²	commencé	particulier
08/02/2022	Permis de construire07601221D0006	Lotc Chem de L Eglise	0A 324	1 logement, 125 m²	916 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2021	Permis d'aménager07601221D0001	Chem de L Eglise Route de L Ec	0A 324	—	—	terminé	particulier
14/05/2021	Permis de construire07601221D0002	23 Chem des Froidures	0B 226	1 logement, 137 m²	3 415 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire07601220D0003	16 Rte du Chateau	0A 241	59 m²	39 745 m²	commencé	AGNAR

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire07601220D0002	16 Rte du Chateau	0A 241, 0A 2, 0A 3	4 m²	466 151 m²	terminé	AGNAR
07/05/2020	Permis de construire07601220D0001	Le Village	0B 300	1 logement, 85 m²	1 150 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire07601219D0002	Lot A	0A 299	1 logement, 110 m²	884 m²	commencé	particulier
11/10/2019	Déclaration préalable07601219D0005	1 Rte Dufresne	0B 217	455 m²	24 861 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2018	Permis de construire07601218F0001	—	—	—	—	commencé	COMMUNE DE ECRAINVILLE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2017	Permis de construire07601217F0002	3 Rue des Ecoles	A 322	1 logement, 135 m²	2 106 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2016	Permis de construire07601216F0002	15bis Rpt de L Ecole	A 297	1 logement, 92 m²	—	commencé	SOUDRY SAS
18/03/2016	Permis de construire07601216F0001	Chemin de L Enfer	A 315	1 logement	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire07601215F0002	12 Rte du Chateau	A 264, A 262, A 179	1 logement	27 314 m²	commencé	SCI TIEC-HACHER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Angerville-Bailleul, rue par rue