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Aucadastre

Impasse des saules, Angles

Numéros de la voie4
Parcelle
AI 249
Contenance
493 m²
Zone d'urbanisme
1AUa

Identifiant 85004000AI0249Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
12,3 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 032 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 670 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUa du PLU Angles, en vigueur depuis le 12/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs soumis a des orientations d amenagement et de programmation n3

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame des Anges

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2023Permis de construire08500423S00346 Impasse des SaulesAI 2511 logement, 118 m²491 m²commencéparticulier
01/06/2023Permis de construire08500423S00078 Imp des SaulesAI 255, AI 2581 logement, 91 m²391 m²terminéparticulier
22/05/2023Permis de construire08500422S00714 Imp des SaulesAI 246P1 logement, 109 m²408 m²autoriséparticulier
11/05/2023Permis de construire08500423S000610 Imp des SaulesAI 247, AI 2491 logement, 104 m²497 m²autoriséparticulier
21/10/2021Permis d'aménager08500421S0001Imp des SaulesAI 232 109 m²terminéSAS BERNARD

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 628 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/06/2023Imp des SaulesVente228 m² de terrain1 €
28/06/2023Imp des SaulesVente505 m² de terrain74 200 €
01/04/2023Imp des SaulesVente605 m² de terrain82 000 €
22/03/20234 Imp des SaulesVente408 m² de terrain70 000 €
09/03/2023Imp des SaulesVente497 m² de terrain84 000 €
21/05/20221 Imp des SaulesVente753 m² de terrain50 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/09/1999
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.