11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Annay-la-Côte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2025
Permis de construire0890092500001
15 Rue des Gauderies
ZE 125, ZE 126
1 logement, 303 m²
1 605 m²
autorisé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de construire0890092400003
7 Chemin de Derriere les Mu
C 1563, C 1566, C 1567
1 logement, 99 m²
3 569 m²
autorisé
particulier
02/05/2024
Permis de construire08900924U0002
59 Rue saint Marcel
D 771
132 m²
—
autorisé
JEU DE PAUME
18/04/2024
Permis de construire08900924U0001
59 Rue saint Marcel
D 771
1 logement, 283 m²
3 511 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2022
Déclaration préalable08900921U0012
32 Rue saint Marcel
C 647
1 logement, 20 m²
260 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2017
Permis de construire08900917U0003
19 Chemi de Derrière les Murs
ZE 128
1 logement, 96 m²
811 m²
commencé
particulier
17/02/2017
Permis de construire08900917U0001
42 Rue du Bas
C 1218
1 logement, 42 m²
126 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2016
Permis de construire08900916U0003
5 Rue des Gauderies
ZE 120
1 logement, 127 m²
801 m²
terminé
particulier
30/06/2016
Permis de construire08900916U0002
4 Rue des Gauderies
ZE 132
1 logement, 82 m²
847 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2015
Permis de construire08900915U0002
1 Rue des Gauderies
ZE 118
1 logement, 157 m²
859 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2013
Permis de construire08900913U0002
30 Rue du Haut
C 857, C 856
1 logement
1 250 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.